Atlas de l'environnement du Morbihan
Les sites et sols pollués
SOMMAIRE
Le cadre réglementaire général en matière de sites et sols pollués
Les sites et sols pollués dans le Morbihan
| Les activités humaines, qu’elles soient agricoles, urbaines ou industrielles (Cf. chapitres : “L’agriculture”, “L’industrie” et “L’urbanisation”), ont utilisé ou généré des quantités croissantes de substances et de déchets qui peuvent présenter des risques pour la santé de l’homme et dégrader les composantes de son environnement, dont le sol.
Le déclin du secteur secondaire au cours de ces dernières décennies en France a ainsi conduit à l’apparition de friches industrielles, et à la présence de polluants dans la couverture pédologique, pouvant être préoccupante en raison de leur toxicité, de leur persistance et de la nature non renouvelable des sols (Cf. chapitre : “Les sols”). |
Un site pollué est un site qui présente une pollution du sol ou des eaux souterraines liée à des dépôts de déchets ou à l’infiltration de substances. Dans le sol, ces substances, du fait des mécanismes de transfert tels que le ruissellement ou l’absorption par les plantes, sont susceptibles de provoquer une nuisance ou un risque à court, moyen ou long terme pour les personnes et l’environnement. La pollution peut être ponctuelle (accidentelle ou pas) ou diffuse et résulter d’activités anciennes ou actuelles.
La Bretagne compte parmi les quatre régions (derrière les DOM-TOM et le Limousin) présentant le moins de sites pollués, avec 62 sites inventoriés en 2009 (soit 1,7% de l’effectif national). |
Le cadre réglementaire général en matière de sites et sols pollués
| La réglementation en matière de sites et sols pollués s’appuie sur le livre V titre 1er du Code de l’environnement, qui concerne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - (Cf. chapitre : “L’industrie”). Lors de la cessation d’activité d’une ICPE, l’exploitant ou son représentant est ainsi tenu de remettre en état le site de façon à le rendre compatible avec un usage donné. L’exploitant doit présenter un dossier décrivant l’état du site et les travaux de mise en sécurité, d’évacuation de déchets, de dépollution ou de surveillance nécessaires vis-à-vis des sols ou des eaux. Cette remise en état doit faire l’objet d’une concertation avec le maire et le propriétaire du terrain.
Cependant, il ne peut être tenu responsable d’un changement d’usage dont il ne serait pas à l’origine après l’arrêt de son activité effectué dans les règles (loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages). Ce cadre général ne permet pas de prendre en compte l’ensemble des sites pollués, dont l’origine remonte parfois à une histoire industrielle de plus de 2 siècles. On parle alors de pollution historique et de “sites orphelins”. |
La politique nationale en matière de sites et sols pollués s’est construite sur une démarche d’évaluation des risques à décliner sur chaque site, et autour des principes suivants (DRIRE, 2008) :
En terme de connaissance des pressions, il s’agit :
En termes de réponses apportées aux pressions identifiées, il s’agit (Cf. chapitre : “La gestion des sites et sols pollués”) :
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Les sites et sols pollués dans le Morbihan
Un faible nombre de sites identifiés, stable depuis 2005
| Le Morbihan compte 11 sites identifiés comme pollués ou potentiellement pollués et inscrits à ce titre dans BASOL, ce qui représente moins d’un cinquième des sites bretons. Cette situation n’a pas évolué depuis 2005.
Les sites inscrits dans BASOL sont localisés pour une grande partie dans les agglomérations de la frange littorale (7 sur 11) (Cf. Carte 1). Les activités en cause sont quant à elles très diverses, et les situations de pollution le sont plus encore : le Cf. Tableau 1 et les deux paragraphes suivants présentent, sur la base des informations disponibles dans les tableaux de bord BASOL, les caractéristiques techniques et environnementales de chaque site. |
Carte 1 : Localisation et activités des sites pollués ou potentiellement |
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Tableau 1 : Caractéristiques techniques et environnementales des sites pollués du Morbihan
Source : Basol, 2009 |
Un passé industriel marqué principalement par les usines à gaz
Sur les 11 sites inscrits dans BASOL pour le Morbihan, 4 sont d’anciennes usines fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille, pour la plupart propriétés de Gaz de France (GDF) :
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GDF a formalisé ses actions de gestion des 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il occupe sur l’ensemble du territoire national. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement.
L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité. Les engagements de GDF à leur égard ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz, entre le Ministère en charge de l’Environnement et Gaz de France, signé en 1996. Les sites du Morbihan figurent en classe 3 de ce protocole, c’est-à-dire présentant une sensibilité environnementale faible, hormis le site du Palais qui est en classe 4 (sensibilité très faible). |
Des activités industrielles actuelles diverses
| Localisé sur la commune de Le Palais, le site le plus récemment inscrit dans BASOL est un poste de ravitaillement en essence et gazole pour les bateaux et les véhicules. En 1997, il a été à l’origine d’une pollution accidentelle : suite au perçage par la corrosion d’une des cuves, des irisations sont apparues dans le port ainsi que des odeurs d’hydrocarbures dans les bâtiments les plus proches. La fuite a été estimée à 2 500 litres. | Après dépollution, ce site est désormais libre de toute restriction.
La décharge de Breleau, exploitée par les Aciéries de Ploërmel, est un site de stockage aérien de 165 000 m3 de déchets industriels (sables de fonderie, résidus de métaux…). A ce jour, aucune incidence sur les eaux n’a été constatée. Une partie du site est toujours en exploitation, conformément aux règles d’exploitation relatives à l’élimination des sables de fonderie, en particulier à faible teneur en phénols. |
| La manufacture Michelin de Vannes a comporté jusqu’en 1985 une décharge interne de boues d’hydroxydes métalliques. Ce stockage ne semble pas poser de problèmes particuliers car les boues ont atteint un pourcentage de siccité important : les analyses semestrielles ne montrent pas de relargage de polluants dans les eaux souterraines.
Centre de stockage de déchets industriels (sables de fonderie, résidus de métaux, gâteaux issus de la station d’épuration de l’entreprise…), le site de la Société bretonne de fonderie et mécanique (SBFM) à Caudan a été exploité entre 1967 et 1991. Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines, acquis à ce jour, ne révèlent pas de pollution. En 1995, la société SFR a acheté 350 m2 de friche industrielle à Lorient en vue d’y implanter un pylône. Les travaux ont ensuite été interrompus en raison de plainte d’ouvriers qui ressentaient des malaises et maux de tête. Ils étaient causés par des dichlorobenzènes présents dans le sol : il s’agissait d’un ancien site de fabrication de peinture devenu friche industrielle. |
Site de l'usine Michelin, à Vannes Ancienne papeterie située à Melrand près de la rivière du Blavet, la société reprise par Lydall filtration/séparation fabriquait du Texon (utilisé pour les semelles de chaussures) et des séparateurs de batterie. Ces activités sont à l’origine d’une contamination ancienne des sols (et par conséquent des eaux) par des phénols. Cette pollution s’estompe aujourd’hui hormis quelques poches résiduelles. La nouvelle société n’emploie plus de résine phénolique. Sur le site de Bretagne Chrome à Pluvigner, des activités de traitement de surface ont pu conduire à une pollution des sols. Compte tenu de la nature des produits stockés, ainsi que de la présence de prises d’eau pour alimentation en eau potable en aval, la qualité des eaux souterraines est sous surveillance |
Le cas particulier des anciennes mines d'uranium
| Le chapitre “Les carrières et les mines” fait état des activités d’extraction en cours et des pressions qu’elles sont susceptibles d’exercer sur l’environnement. Si la tradition minière n’a pas perduré jusqu’à nos jours dans le Morbihan, il n’en reste pas moins que des impacts rémanents peuvent encore exister. Le cas des anciennes mines d’uranium est particulier du fait des risques inhérents à la radioactivité.
Le programme MIMAUSA - Mémoire et Impact des Mines d’urAniUm : Synthèse et Archives -, confié à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), vise à disposer d’une source d’information pérenne et de qualité sur l’historique des sites miniers d’uranium français et des éventuels dispositifs de surveillance radiologique mis en place à l’heure actuelle. Il recense le plus exhaustivement possible les sites sur lesquels ont été pratiquées des activités en lien avec l’exploration, l’extraction ou le traitement du minerai. Pour le Morbihan, il fait état de 22 sites, exploités entre 1956 et 1984 par un seul et même titulaire des titres miniers, la SIMURA (Société Industrielle et Minière de l’Uranium), puis par transfert la COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires). Ces sites sont concentrés dans la partie nord-ouest du département, et plus particulièrement sur les communes suivantes : Lignol, Berné, Guern, Quistinic, Persquen, Bubry, Meslan, et Saint- Caradec-Tregomel (Cf. Carte 2). Leur production totale aurait été de l’ordre du millier de tonnes. Globalement, ils ne font pas aujourd’hui l’objet d’une utilisation particulière, et sont tout au plus soumis à une visite annuelle avec compte-rendu par la DRIRE (IRSN, 2007). |
Carte 2 : Localisation et production des anciennes mines d'uranium du Morbihan |
| Cependant, ce niveau de surveillance dans le Morbihan est jugé insuffisant par la Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité (CRIIRAD).
En effet, celle-ci a publié en juillet 2008 une note pour rendre compte des analyses radiologiques de solides qu’elle a menées dans le secteur de l’ancienne mine d’uranium de Rosglas, et plus particulièrement sur les communes de Lignol, Berné, et Meslan. Cette étude aboutit aux conclusions suivantes (CRIIRAD, 2008) :
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La CRIIRAD formule en conséquence des recommandations à l’égard des pouvoirs publics : en attendant le réaménagement du site et l’enlèvement des déchets radioactifs par le titulaire du titre minier, le site devrait être clôturé et muni de panneaux d’information du public. Des études complémentaires semblent devoir être menées pour évaluer la contamination du milieu aquatique et les autres voies d’exposition interne. Ces recommandations paraissent être généralisables à l’ensemble des anciennes mines d’uranium du département. |
Synthèse et enjeux
On a assisté ces dernières années à un renforcement des préoccupations liées à l’état des sols, et ce, pour plusieurs raisons :
La découverte de sites pollués “orphelins” à cette occasion appelle une réponse adaptée, notamment aux enjeux environnementaux et sanitaires qu’elle soulève. En outre, la préoccupation de la contamination des sols n’intervient que tardivement, au moment de la cessation d’activité d’une installation. |
Il serait donc nécessaire de renforcer les actions de prévention et d’intégrer la question de la gestion des sols pollués dans une politique plus large de prévention des risques chroniques comme le prévoient les dispositions prises en 2007 par le Ministère chargé de l’écologie.
Avec 11 sites inscrits dans la base de données des sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL), le Morbihan est relativement épargné par rapport à d’autres départements français (130 sites recensés dans le Pas-de-Calais par exemple ou 98 dans les Bouches du Rhône). Ces sites font l’objet de différentes procédures de surveillance ou de mise en sécurité en fonction de leurs caractéristiques et de leur usage. Cependant, le Morbihan compte également des sites d’anciennes mines d’uranium qui pourraient représenter des risques sanitaires d’après la CRIIRAD en raison de la présence de déchets radioactifs. Il est donc nécessaire de poursuivre la surveillance et de garder la mémoire des sites pollués. |
Sources et liens
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