Atlas de l'environnement du Morbihan

La gestion des sites et sols pollués

SOMMAIRE

Une responsabilité partagée entre l'exploitant les pouvoirs publics

Les actions menées sur les sites et sols pollués du Morbihan

En complément du volet de connaissance des pressions exercées sur l’environnement (Cf. chapitre : “Les sites et sols pollués”), la politique nationale en matière de sites et sols pollués comprend un

volet de solutions de surveillance et/ou de remédiation à apporter à ces impacts potentiels ou avérés.

Une responsabilité partagée entre l'exploitant et les pouvoirs publics

Le cadre réglementaire général et ses perspectives d'évolution

Au-delà des contraintes règlementaires générales en matière de sites et sols pollués (Cf. chapitre : “Les sites et sols pollués”), la prévention, la mise en sécurité ainsi que la surveillance des pollutions font également l’objet de dispositions règlementaires.

En matière de prévention, l’exploitant doit ainsi prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l’exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle des sols (arrêté ministériel du 2 février 1998). Des dispositifs de rétention et de confinement peuvent notamment être mis en place pour le stockage de produits dangereux.

Concernant les sites récemment découverts, il s’agit de mettre en oeuvre un ensemble de mesures simples afin de mettre en sécurité le site le plus rapidement possible (clôture, enlèvement des produits…). La mise en oeuvre de ces mesures n’est pas conditionnée à la réalisation d‘études longues, elles doivent toutefois être présentées au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Le cadre réglementaire et technique relatif à la gestion des sites pollués est enfin en passe d’évoluer avec la publication des lois de programme dites “Grenelle 1 et 2”, et le projet de directive cadre européenne sur la protection des sols.

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, prévoit notamment :

le croisement d’ici 2010 de l’inventaire des sites potentiellement pollués et des points de captage d’eau potable, ainsi que des lieux d’accueil des populations sensibles (crèches, écoles, etc.) ;

l’établissement d’un plan d’action sur la réhabilitation des stations-service fermées et des sites orphelins (abandonnés par leur propriétaire) ;
le renforcement de l’action de l’Etat sur les sites illégaux de stockage et d’exploitation des déchets.

Le projet de loi “Grenelle 2” prévoit quant à lui la publication par l’Etat des informations dont il dispose sur les risques de pollution et la prise en compte de ces informations dans les documents d’urbanisme lors de leur élaboration et révision. Il instaurerait également une nouvelle responsabilité des maisons mères et des actionnaires, en cas de défaillance de leur filiale, dans l’exécution de tout ou partie des obligations de prévention et de réparation sur les sites pollués.

Au niveau de la Commission européenne, le projet de directive cadre sur la protection des sols a été étudié une première fois en 2007 et rejeté par les Etats. Il prévoit, dans sa version actuelle présentée par la France, une obligation pour chaque membre :

d’identifier les sites pollués dans un inventaire ;
de traiter les sites pollués identifiés dans l’inventaire ;
de définir, dans les 7 ans à compter de la transposition de la directive, une stratégie nationale de remise en état ;
de faire établir, par le vendeur d’un site pollué, un rapport sur l’état des sols, en cas de vente ou de changement d’usage ;
et d’établir des mécanismes de financement de la remise en état des sites pollués.

Le cas particulier des anciens sites miniers

Le régime minier prévoit un outil de prévention à l’échelle du site : le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).

L’objectif d’un PPRM est de garantir la sécurité des personnes et des biens en défi- nissant des principes d’utilisation du sol dans les zones soumises à des risques d’origine minière (tels qu’affaissement, effondrement, fontis, inondation, émanation de gaz dangereux, pollution des sols ou des eaux, émission de rayonnement ionisant). Il s’agit d’un document faisant règlement d’urbanisme.

Pour cela, le PPRM identifie les nuisances ou risques susceptibles de perdurer à long terme, en intégrant les mesures de mise en sécurité appliquées lors de l’arrêt des travaux.

En Bretagne, une seule étude préalable sur la pertinence de l’élaboration d’un PPRM est en cours sur le site de l’ancienne mine importante de plomb argentifère de Trémuson (22). Quatre à cinq autres sites pourraient faire l’objet d’un tel diagnostic dans les 10 ans à venir, mais le Morbihan ne semble pas devoir nécessiter ce type de dispositions exceptionnelles.

La connaissance des sites et sols pollués

Depuis 1993, une politique spécifique de prise en compte et en charge des sites pollués a été développée au niveau national, au travers de deux types d’inventaires pour mieux localiser, garder la mémoire des pollutions potentielles, diffuser l’information et évaluer les risques :

l’inventaire des sites pollués ou potentiellement pollués est conduit depuis 1994 et archivé dans une base de données nationale intitulée BASOL. Il a vocation à être actualisé de manière permanente, d’où son évolution actuelle en un tableau de bord des sites appelant une action des pouvoirs publics. Il permet d’appréhender les actions menées par l’administration et les responsables de sites pour prévenir ou limiter les risques et les nuisances ;
les inventaires des anciens sites industriels et d’activités de service sont également conduits systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Ils ont vocation à conserver l’histoire de ces sites, issus du passé industriel de chaque département, pour fournir aux acteurs concernés (aménageurs, notaires, élus…) des informations utiles en termes d’urbanisme et de protection de la santé et de l’environnement. Il faut souligner que l’inscription d’un site dans la base de données correspondante, dénommée BASIAS, se fait sur l’examen d’archives et ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit. Par ailleurs, ce recensement ne prétend pas à l’exhaustivité.

Site industriel abandonné

Le traitement des sols pollués

Les techniques de dépollution vont être adaptées à chaque type de pollution et fonction de l’usage futur du site.
Le traitement des sites pollués peut se faire sur le sol en place, sur le site après excavation, ou hors site lorsque les sols pollués sont envoyés vers un centre detraitement.

Ces techniques peuvent être de nature physique (tri, etc.), physico-chimique (incinération par exemple) ou biologiques (on parle alors de bioremédiation).

Ces dernières se sont largement développées durant les 10 dernières années car elles sont efficaces pour des concentrations modérées en polluants, peu coûteuses et conviennent à un grand nombre de substances organiques ou non.

Le choix de telle ou telle technique repose sur différents paramètres comme l’hydrologie du site, l’étendue et le niveau de pollution, l’activité biologique du sol, le caractère mobilisable ou non des polluants, leur biodégradabilité, etc.

Les actions menées sur les sites et sols pollués du Morbihan

Le tableau de bord de chaque site inscrit dans BASOL présente, de manière plus ou moins détaillée en fonction de la disponibilité des infor-

-mations, les dispositifs de surveillance successivement mis en place ainsi que les opérations de dépollution menées (Cf. Tableau 1).

Tableau 1 : Caractéristiques de surveillance et de traitement des sites pollués du Morbihan

	Surveillance			Traitements effectués
Site	Milieu	Surveillance	Restrictions d'usages et mesures d'urbanisme	Déchets ou produits	Sols	Eaux	Mise en sécurité
EDF-GDF Auray	Absence de surveillance justifiée (site traité libre de toute restriction)			Centre de stockage de déchets dange- reux (CSDD) et incinération	Stockage CSDD
Aciéries de Ploërmel	Eaux souterraines	2 fois par an Situation stable					Interdiction d'accès
Lydall Melrand	Eaux superficielles et souterraines	2 fois par an Situation stable					Interdiction d'accès et gardiennage
Poste de ravitaillement Le Palais	Absence de surveillance justifiée (site traité libre de toute restriction)				Ventilation forcée	Air- stripping	Pompage et récupération
SBFM Caudan	Eaux superficielles et souterraines	2 fois par an					Interdiction d'accès et gardiennage
SFR Lorient	Absence de surveillance justifiée		Restrictions sur l'utilisation (sol, sous-sol et nappe) et sur la culture de produits agricoles	Stockage CSDD	Centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND)		Interdiction d'accès et évacuation des produits
EDF-GDF Le Palais	Absence de surveillance justifiée (protocole GDF)
GDF Pontivy	Absence de surveillance justifiée (protocole GDF)
EDF-GDF Vannes	Absence de surveillance justifiée (site traité libre de toute restriction)
Michelin Vannes	Eaux souterraines	2 fois par an Situation stable	Restrictions sur l'utilisation (sol, sous-sol et nappe) et sur la culture de produits agricoles				Interdiction d'accès et gardiennage
Bretagne chrome Pluvigner	Eaux souterraines	1 fois par an Situation s'améliore

Source : BASOL, 2009

La surveillance des sites

Pour les 62 sites bretons inscrits dans BASOL, mais aussi pour ceux qui ne le sont pas encore, l’inspection des installations classées a concentré son action sur l’avancement des procédures administratives et porté une attention particulière au suivi des eaux souterraines, ceci sans attendre le résultatd’investigations ou d’études parfois longues et complexes.

Une centaine de sites en activité au niveau régional, non inscrits dans BASOL mais sur des secteurs potentiellement polluants comme le traitement du bois ou le stockage d’hydrocarbures,font l’objet d’une surveillance des eaux souterraines.

Dans le Morbihan (Cf. Carte 1), une surveillance des eaux souterraines est en place pour 5 des 11 sites inscrits dans BASOL. Elle est réalisée à travers un réseau de piézomètres, le plus souvent sur une base semestrielle. La majorité des situations vis-à-vis de la qualité des eaux est stable.

Deux sites font également l’objet d’une restriction d’usage des sols et sous-sols, voire de la nappe, pour la culture de produits agricoles.

Trois sites sont enfin libres de toute surveillance et de toute restriction : ils ont fait l’objet d’études et de travaux et ne justifient pas de disposition particulière.

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Carte 1 : Localisation et surveillance des sites pollués ou potentiellement
pollués inscrits dans BASOL en 2009 pour le Morbihan

Les traitements effectués

Les opérations de dépollution menées sur les sites et sols pollués du Morbihan résident essentiellement dans le transfert des déchets, produits et terres retirés des sites vers des centres de stockage et de traitement plus ou moins spécialisés en fonction de leur dangerosité.

Sur les sites d’anciennes usines à gaz (Pontivy, Auray, Le Palais, Vannes), les travaux ont consisté en le repérage et la vidange des cuves à goudrons et des gazomètres, la neutralisation de ces zones, ainsi qu’en l’évacuation des matériaux souillés vers des centres de traitement (souvent par incinération).
Les terres excavées du site SFR de Lorient ont été envoyées vers un centre de stockage de déchets non dangereux et les produits restés sur le site, plus toxiques, vers un centre de stockage de déchets dangereux.

L’entreprise Bretagne Chrome de Pluvigner s’est dotée d’une nouvelle station de détoxication. Par ailleurs, la quantité de déchets présents sur le site a été réduite et la zone de dépotage des produits doit être réaménagée.
Le site de la Société Bretonne de Fonderie et Mécanique à Caudan a été réaménagé : aspect paysager et pentes pour l’écoulement des eaux de ruissellement, qui sont collectées et traitées en station d’épuration interne.
La partie du site de la décharge de Breleau qui n’est plus exploitée par les Aciéries de Ploërmel a fait l’objet d’un réaménagement paysager.
La dépollution suite à la fuite du poste de ravitaillement du Palais a fait intervenir des techniques spécifiques de ventilation, de piégeage et de pompage des surnageants.

La surveillance du site de stockage de déchets de Michelin à Vannes ne montrant pas de relargage des polluants dans les eaux souterraines, aucun traitement particulier n’y a été mené.

Des mesures d’interdiction d’accès peuvent également être prises afin de mettre en sécurité certains sites. Elles concernent près de la moitié des sites pollués du Morbihan : il s’agit des sites accueillant encore une activité industrielle en cours, ou restant en friche après une activité industrielle. Cette interdiction s’accompagne ou non de gardiennage.

Sources et liens

DRIRE. 2008. Panorama de l’environnement industriel 2007-2008. 129 p.
Environnement & Technique. N°284. Mars 2009. Grenelle : Perspectives d’évolution du cadre réglementaire et de la méthodologie technique applicable aux sites pollués. 3 p.

Girard M.C., Walter C., Rémy J.C., Berthelin J. & Morel J.L., 2005. Sols et environnement. Ed. Dunod. 816 p.

basol.environnement.gouv.fr

basias.brgm.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

www2.ademe.fr