Atlas de l'environnement du Morbihan
La protection et la gestion du patrimoine naturel et des paysages
SOMMAIRE
Contextes international, national et régional
- Terrains du Conservatoire du littoral
- Politique des Espaces Naturels Sensibles du Département
- Actions foncières des associations
Les protections réglementaires
Les contextes international, national et régional
| La
prise de conscience des intérêts patrimoniaux et fonctionnels des
milieux naturels, des diversités biologique et paysagère, et de leurs
valeurs économiques a incité les décideurs à développer des outils de
connaissance (Cf. chapitres : “Les milieux naturels”, “La flore et la faune” et “Le paysage”),
de protection foncière et/ou réglementaire et de gestion (convention,
contractualisation…). De nombreuses actions, menées à différentes
échelles et faisant intervenir des acteurs variés, participent ainsi à
la préservation et à la gestion des espèces animales et végétales
sauvages, des milieux naturels et des paysages. Tout d'abord, face à des enjeux dépassant les frontières nationales (dont ceux relatifs à la diversité biologique), les traités internationaux dans le domaine de l'environnement se sont multipliés depuis les années 1970. Ainsi, plusieurs conventions internationales en application ont trait à la protection du patrimoine naturel et des paysages : Convention de Ramsar sur les zones humides (1971), Convention CITES de Washington relative au commerce international de la faune et de la flore menacées d'extinction (1973), Convention de Bonn relative à la conservation des espèces migratrices (1979), Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (1979), Convention OSPAR relative à la protection de l'environnement marin de l'Atlantique nord-est (1992), Convention sur la diversité biologique (1992), Convention européenne du paysage (2000)… Par ailleurs, l'Union Européenne joue un rôle majeur en matière de protection de l'environnement, en particulier dans les domaines du patrimoine naturel et des paysages. Ces enjeux environnementaux sont ainsi intégrés à l'ensemble des politiques sectorielles, notamment agricoles et de développement rural. Celles-ci sont déclinées en France et en Bretagne en particulier sur la base du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH), du Document Régional de Développement rural (DRDR) et des Mesures Agri-Environnement (MAE) … |
En
outre, les directives européennes “Habitats” et “Oiseaux” visent
spécifiquement à préserver des milieux naturels et des espèces via la
constitution du réseau “Natura 2000” (voir ci-après “les protections réglementaires”).
Rossolis intermédiaire |
| Au
niveau national, plusieurs outils et programmes d'actions, souvent
déclinés à l'échelon régional, définissent les grandes orientations
dans le domaine du patrimoine naturel : le Schéma de Services
Collectifs des Espaces Naturels et Ruraux, la Stratégie Nationale de la
biodiversité, les Orientations Régionales de Gestion et de conservation
de la Faune sauvage et de ses Habitats (ORGFH)… La loi Grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009 affiche l'objectif de placer d'ici 10 ans 2% au moins du territoire métropolitain sous protection forte. Pour y parvenir, la stratégie nationale de création d'aires protégées (SCAP) doit être déclinée à l'échelle régionale (circulaire du 13 août 2010). En outre, des plans nationaux d'actions en faveur des espèces menacées (PNA) sont mis en oeuvre. |
La
loi Grenelle 1 prévoit également d'ici à 2012 la création d'une trame
verte et bleue (TVB) pour la conservation de la biodiversité. La TVB
sera prise en compte par les SAGE, les documents d'urbanisme, les
schémas d'infrastructures et la fiscalité locale. Elle doit être
déclinée via des schémas régionaux de cohérence territoriale (SRCE) en
cours d'élaboration. La Région Bretagne exerce ses compétences obligatoires ou optionnelles dans le domaine du patrimoine naturel et initie également des démarches volontaires. Elle intervient notamment au travers des parcs naturels régionaux (PNR), des réserves naturelles régionales (RNR), de son schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité (Région Bretagne, 2007) et de ses contrats nature. |
En plus de la traduction de l'ensemble de ces politiques environnementales, de nombreuses mesures de protection foncière (en particulier les espaces naturels sensibles -ENS- du Département) et réglementaire s'appliquent dans le Morbihan, et contribuent à répondre aux enjeux relatifs à la protection, à la gestion et à la mise en valeur du patrimoine naturel et des paysages (Cf. chapitres : “Les milieux naturels”, “La flore et la faune” et “Le paysage”). |
Les protections foncières
Terrains du Conservatoire du littoral
| Le Conservatoire du littoral a pour objectif la protection par l'acquisition de portions naturelles de rivages marins ou lacustres. L'aménagement, la gestion et l'ouverture au public des sites du Conservatoire peuvent être confiés par convention à des collectivités locales ou des associations. | Fin 2011, le Conservatoire du littoral avait acquis, dans le Morbihan, 1 777 ha, répartis sur une trentaine de sites (Cf. Carte 1). |
Politique des Espaces Naturels Sensibles du Département
| La
mise en oeuvre d'une politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) est
une compétence des Départements. Les ENS visent à permettre la
préservation de la qualité des sites, des paysages et des habitats
naturels. L'institution d'une Taxe Départementale des Espaces Naturels
Sensibles (TDENS) permet ainsi de financer l'acquisition, l'aménagement
et la gestion de sites naturels remarquables, en vue de leur
préservation et leur ouverture au public. Le Conseil général du Morbihan, qui a initié sa politique des ENS dès 1974, était fin 2011 propriétaire d'environ 160 sites représentant 3 348 ha d'espaces naturels (Cf. Carte 1). La plupart des sites acquis sont localisés sur les communes de la frange littorale (territoire sur lequel est jusqu'à maintenant prélevée la TDENS). Certains espaces ont cependant été acquis dans l'intérieur des terres, en particulier autour du Lac de Guerlédan et du Lac au Duc. |
Les
sites ainsi protégés font l'objet de mesures d'aménagement, de gestion
et d'animation de façon à garantir, d'une part la préservation de la
qualité des paysages et du patrimoine naturel (milieux et espèces), et
d'autre part la sensibilisation du public à la nature et à
l'environnement :
Certaines communes et structures intercommunales sont également propriétaires d'espaces naturels. |
Dunes d'Erdeven |
Forêts domaniales
| Les forêts domaniales appartiennent à l'Etat et sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF).
Le Morbihan compte six forêts domaniales, représentant 2 585 ha au total (soit seulement 2,2% de la forêt départementale) : Pont-Calleck, Floranges, Camors, Lanvaux, Coeby, les dunes plantées de Plouharnel, et un petit secteur de la forêt domaniale de Paimpont, située en grande partie en Ille-et-Vilaine. |
L'ONF gère également des forêts départementales (1 513 ha en Espace Naturel Sensible), des forêts communales (699 ha), des terrains militaires (2 898 ha) et des forêts appartenant à des établissements publics (1 112 ha) -source : ONF-. |
Actions foncières des associations
| Plusieurs associations ont acquis des terrains dans le Morbihan en vue d'assurer leur protection et leur gestion (Cf. Carte 1).
Bretagne Vivante est propriétaire de 42 ha sur 3 sites naturels dans le Morbihan : Ile de Rohellan, une partie des marais de Pen en Toul et de Séné. Le Forum Centre Bretagne Environnement (FCBE) possède un site de 20 ha à Kermadou en Langonnet. La Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique est propriétaire de 81 ha composés de nombreuses petites parcelles en bordure de cours d'eau. Certaines d'entre elles font l'objet d'opérations de réhabilitation de frayères à brochets. |
Enfin,
la Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan et la Fondation
Nationale pour la Protection des Habitats de la Faune Sauvage sont
propriétaires de 169 ha sur 2 sites naturels : le Bois de Grisan
(commune de St Nicolas du Tertre) et les marais du Loc'h (commune de
Guidel). Des programmes d'actions de gestion, plus ou moins formalisés, sont élaborés et mis en oeuvre sur l'ensemble de ces sites. |
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Carte 1 : Principales protections foncières dans le Morbihan - situation 2012 |
Les protections réglementaires
Les espaces naturels et les paysages protégés
Réserves naturelles nationales
| Les réserves naturelles nationales (RNN) constituent des espaces naturels protégés d'importance nationale. Leurs objectifs de conservation sont énumérés par la loi.
Deux RNN ont été créées dans le Morbihan (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2), chacune dotée d'un plan de gestion :
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Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
| Une réserve nationale de chasse et de faune sauvage a été créée le 16 janvier 2008 dans le Golfe du Morbihan.
S'étendant sur 7 358 ha de domaine public maritime (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2), elle vise à assurer la protection des populations d'oiseaux nicheurs et migrateurs et de leurs habitats naturels. |
Sa gestion est assurée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). |
Réserves naturelles régionales
| Depuis la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, les régions peuvent créer des réserves naturelles régionales.
En Bretagne, celles-ci sont intitulées Espaces Remarquables de Bretagne (ERB). Le Morbihan abrite déjà deux ERB (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2) :
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Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes
| Edictés par le préfet, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) consistent à réglementer certaines activités humaines, et à permettre la préservation d'habitats naturels nécessaires à la survie de certaines espèces et à l'équilibre biologique de certains milieux.
Le Morbihan compte 15 APPB, représentant 40 sites, pour un total de 85 ha (Cf. Carte 2 et Cf. Tableau 2). Il s'agit principalement d'îlots rocheux accueillant des colonies d'oiseaux marins nicheurs (27 sites) et de combles d'églises abritant des chauves-souris (8 sites). |
Le clocher de St-Nolff abrite une colonie de grands murins |
Réseau Natura 2000
| Le réseau européen Natura 2000, qui vise à conserver les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire, est constitué de zones de protection spéciale (ZPS) désignées au titre de la directive “oiseaux” et de zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive “habitats”. | Le Morbihan compte 7 ZPS et 17 ZSC (sur les domaines terrestre et maritime) ; plusieurs sont des sites inter-départementaux (Cf. Carte 2).
Parmi ces 24 sites, 12 disposent d'ores et déjà d'un document d'objectifs (DOCOB) identifiant les enjeux et définissant un programme d'actions à mettre en oeuvre (Cf. Tableau 1). |
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Tableau 1 : Sites Natura 2000 dans le Morbihan
Sources : http://www.donnees.bretagne.developpement-durable.gouv.fr |
Sites classés/inscrits au titre des paysages
| Le Morbihan compte 33 sites classés et 27 sites inscrits au titre de la loi de 1930. Il s'agit de protéger les paysages de sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, en soumettant tous les travaux susceptibles de modifier l'état des lieux à une autorisation ou une déclaration administrative. | 
Le Golfe du Morbihan, site inscrit au titre de la loi de 1930 |
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
| La
loi Grenelle II de 2010 a institué les aires de mise en valeur de
l'architecture et du patrimoine (AVAP) en remplacement des zones de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Une AVAP (qui constitue une servitude d'utilité publique annexée au PLU) vise à promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti, des espaces, du paysage, et à réglementer les dispositions en matière de développement durable. Les 12 ZPPAUP instituées dans le Morbihan doivent être transformées en AVAP dans un délai de cinq ans. |
Le port d'Auray |
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Carte 2 : Principales protections réglementaires du patrimoine naturel et des paysages dans le Morbihan - situation 2012 |
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Tableau 2 : Sites bénéficiant d'une protection réglementaire dans le Morbihan en 2012
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| D'autres mesures concourent également à la préservation du patrimoine naturel et des paysages : les réserves de chasse et de faune sauvage, les réserves associatives (tourbière de Kerfontaine à Sérent, Koh Kastel à Sauzon, marais de Pen En Toul à Larmor Baden), le site Ramsar du Golfe du Morbihan (le Golfe a été désigné en 1990 par la France au titre de la convention internationale de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale ; ce site s'étend sur 23 000 ha), l'opération grand site naturel Gâvres-Quiberon, les inventaires de cours d'eau et de zones humides (Cf. chapitre : “La protection et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques”)… | Enfin, certains projets en cours pourraient venir renforcer les dispositifs déjà existants : le projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (Cf. chapitre : “Les approches transversales et le développement durable”), le projet de Parc Naturel Marin du Mor Braz… |
Les espèces protégées
| Au-delà des outils de connaissance, de nombreuses mesures de protection réglementaire, à différents échelons, permettent de contribuer à la préservation d'espèces rares et/ou considérées comme menacées (Cf. Figure 1). | 
Pilularia globulifera, espèce protégée au niveau national |
Figure 1 : Outils de connaissances et de protection réglementaire de la flore et de la faune sauvage |
Espèces végétales protégées
| Le Morbihan abrite 35 des 427 espèces végétales protégées au niveau national d'une part, et 42 des 72 taxons protégés au niveau régional d'autre part (Rivière, 2007).
Deux espèces végétales sont également protégées par un arrêté préfectoral de protection de biotope. Il s'agit d'Eryngium viviparum et de Littorella uniflora sur le site des 4 chemins à Belz. D'autre part, dans le Morbihan, 12 espèces de plantes supérieures sont concernées par la directive “habitats” (Rivière, 2007). 8 d'entre elles figurent aux annexes II ou IV de la directive (espèces qui nécessitent respectivement la désignation de zones spéciales de conservation ou d'une protection réglementaire stricte), dont 2 font partie des espèces prioritaires (Cf. Tableau 3). |
La grande douve, espèce protégée au niveau national |
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Tableau 3 : Espères de plantes supérieures figurant aux annexes II et IV de la directive "Habitats" dans le Morbihan
* espèces prioritaires sources : Annezo & al., 1999 ; Rivière, 2007 |
Espèces animales protégées
| De nombreuses espèces animales présentes dans le Morbihan bénéficient de protections nationales et internationales (en particulier via l'annexe II de la Directive “habitats” - Cf. Tableau 4). | 
Rainette verte, espèce protégée au niveau national |
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Tableau 4 : Espèces animales protégées au niveau national et/ou figurant à l'annexe II de la directive “Habitats” présentes dans le Morbihan
Espèces protégées au niveau national / Espèces figurant à l'annexe de la directive “habitats” / Espèces protégées au niveau national et figurant à l'annexe de la directive “habitats” Sources : inpn ; Chevrier, 2004 ; Choquené (coord.), 2006 ; Reunig, 1991 ; Legarff, 1988 ; Ridoux & al., 2000 ; DIREN Bretagne, 2007 |
Sources et liens
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carmen.developpement-durable.gouv.fr www.bretagne-environnement.org |