Atlas de l'environnement du Morbihan
La lutte contre le bruit dans l'environnement
Les réponses susceptibles d’être apportées en matière de réduction des pollutions sonores sont de deux ordres :
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Un préalable à ces deux types de réponses réside dans une meilleure connaissance des pressions sonores exercées sur l’environnement (Cf. chapitre : “Le bruit”). |
Les actions de prévention
Le cadre départemental pour les bruits de voisinage
| L’arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 fixe la réglementation pour les bruits de voisinage dans le Morbihan.
Il comprend des dispositions spécifiques aux types de sources sonores suivantes : lieux publics, propriétés privées, activités agricoles, industrielles, artisanales et commerciales (à l’exception des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPE), activités de loisirs, bruits de chantier. |
L’arrêté liste pour chacun de ces cas un certain nombre d’interdictions, des modalités de dérogation étant prévues pour des évènements particuliers.
Il impose par exemple la réalisation d’études acoustiques, selon un cahier des charges prédéfini, pour les activités professionnelles (hors ICPE) qui s’exercent à proximité de zones d’habitation. Des créneaux horaires sont également mis en place pour encadrer certaines activités professionnelles ou privées (travaux de jardinage par exemple). |
La prévention du bruit dans les documents de planification à l'échelle intercommunale
| Parmi les différents documents de planification à l’échelle intercommunale, deux outils permettent plus particulièrement de traiter de la prévention du bruit : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) | et le Plan de Déplacement Urbain (PDU) (Cf. chapitres : “Les outils de planification urbaine” et “Vers une mobilité durable”). |
Les Schémas de Cohérence Territoriale
| Les SCOT des Pays d’Auray, de Lorient et de Vannes comprennent des orientations globalement similaires sur la limitation des nuisances liées au bruit et à l’exposition du bâti.
A titre d’exemple, le SCOT du Pays d’Auray (2009) préconise aux communes d’annexer à leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) les Plans d’Exposition au Bruit définis autour des aérodromes et la carte du classement sonore des voies de transport terrestre comme cela est normalement prévu. Les PLU devront par ailleurs instaurer des zones tampons et des marges de recul pour éviter les implantations d’habitation à proximité des zones d’activité. |
Il recommande également l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l’échelle du Pays pour limiter la création de nouvelles infrastructures bruyantes.
Enfin, le SCOT prévoit la mise en place d’un suivi des dépôts de plaintes en rapport avec les bruits de voisinage. La problématique du bruit ne semble pas abordée pour l’instant dans les autres SCOT |
Les Plans de Déplacements Urbains
| Définissant les principes de l’organisation des transports, un PDU a pour objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements et la promotion des modes les moins polluants. Il participe donc également à la prévention du bruit issu des transports.
En 2009, le PDU de la communauté d’agglomération du Pays de Vannes était au stade du diagnostic. Une évaluation environnementale était également en cours et visera notamment à établir des cartes d’émissions du bruit en 2008 et à l’horizon 2020, pour l’ensemble des scénarii établis. Celui de la communauté d’agglomération du Pays de Lorient, initialement approuvé en 2001, était en cours de révision. |
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La limitation des pollutions sonores à l'échelle d'un site
| Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (Préfecture du Morbihan, 2006) juge la pratique du scooter des mers inadaptée au Golfe du Morbihan puisque la motivation normale de ses pratiquants est la recherche de la vitesse (source d’insécurité et de nuisances sonores).
Il recommandait donc l’interdiction de la pratique du scooter des mers (à l’exception des services de secours, de sécurité et de police) après publication d’un arrêté du préfet maritime. |
Cet arrêté a bien été pris en juin 2006, mais il a été suspendu puis annulé par le tribunal administratif de Rennes en juillet 2007, sur le motif qu’il constituait “une atteinte disproportionnée à une activité reconnue et encadrée par la loi”.
Une réglementation spécifique a été mise en place à l’issue de ce contentieux : chenaux délimités de sortie de la bande des 300 mètres, et au-delà vitesse limitée à 10 noeuds. |
Les outils de lutte contre une pression sonore avérée et invévitable
La réduction du bruit à la source : le cas des transports
Les actions de lutte contre le bruit des transports s’inscrivent à plusieurs échelles (Cf. Tableau 1) :
L’élaboration, d’ici 2010, du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif au linéaire routier concédé au Conseil général du Morbihan, permettra ainsi de procéder au recensement des aménagements anti-bruit existants et restants à réaliser. 33 km de routes seront ainsi concernés par ce plan (car ces routes accueillent plus de 6 millions de véhicules par an). |
Tableau 1 : Panorama des leviers de lutte contre le bruit des avions
Source : Comité opérationnel Bruit du Grenelle de l'environnement, 2008 |
| Si ce linéaire n’est pas très important, il n’en reste pas moins que la principale problématique départementale est liée à la présence de nombreuses pénétrantes dans les villes.
Les actions de résorption des points noirs du bruit sur le réseau routier national non concédé étaient programmées dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) jusqu’en 2008 (depuis, elles s’inscrivent dans le cadre des programmes de développement et de modernisation d’itinéraire). |
En Bretagne, 2,53 millions d’euros ont ainsi été investis par l’Etat pour abonder les 5,67 millions d’euros apportés par les collectivités sur la période 2000-2006 : 147 points noirs du bruit ont de cette manière pu être résorbés (Comité opérationnel Bruit du Grenelle de l’environnement, 2008). |
Mesure de protection contre le bruit (mur anti-bruit) |
La protection passive du bâti exposé au bruit
| Les actions à la source (écrans, changement de revêtement, etc.) protègent les espaces extérieurs, et permettent l’ouverture des fenêtres, même si la nuisance n’est pas totalement éliminée. L’intervention sur les qualités acoustiques du bâtiment permet et même entraîne d’autres formes d’amélioration, sur les qualités thermiques et la qualité de l’air intérieur notamment, lorsque ceux-ci sont pris en compte de manière concomitante.
Ainsi, il est aujourd’hui admis qu’il n’y a pas d’action contre le bruit envisageable sur un bâtiment sans action complémentaire sur l’isolation thermique et la qualité de l’air intérieur (Comité opérationnel Bruit du Grenelle de l’environnement, 2008). |
Les engagements départementaux autour du projet d’Agenda 21, et notamment le cluster Habitat Durable (Cf. chapitres : “Les énergies renouvelables et les économies d’énergie” et “La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique”) pourraient donc favoriser la prise en compte de la problématique bruit dans les dynamiques actuelles de développement durable dans le domaine de la construction. |
Sources et liens
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