Atlas de l'environnement du Morbihan
La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique
SOMMAIRE
Des engagements aux niveaux international et national
La surveillance de la qualité de l'air en Bretagne
L'adaptation au changement climatique
La Synergie entre lutte contre la pollution atmosphérique et lutte contre le changement climatique
| La pollution atmosphérique liée aux activités humaines se traduit par différents phénomènes (pluies acides, pollution photochimique, changement climatique…) et se décline à différentes échelles de temps et d’espace (pollution de proximité, de longue distance ou même planétaire). Elle a des conséquences multiples, à la fois sur la santé humaine et l’environnement (Cf. chapitre : “La qualité de l’air et le changement climatique”). | Face à ces enjeux, différents engagements ont été pris pour réduire les rejets de substances nocives et de gaz à effet de serre aux niveaux international et national. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé fait ainsi partie du code de l’environnement et la qualité de l’air est une des priorités du Grenelle de l’environnement. Au niveau local également, des actions sont menées pour l’amélioration de la qualité de l’air que nous respirons. |
Des engagements aux niveaux international et national
Au niveau international
Les politiques en faveur de la qualité de l’air au niveau international reposent sur des protocoles d’accord et des conventions. Ces engagements, qui n’ont pas à proprement parler de caractère contraignant, portent sur :
Les pays de l’Union Européenne ont fait partie des premiers signataires du protocole de Kyoto et se sont engagés à réduire leurs émissions de 8 % sur la première période d’engagement du protocole. En 2005, l’UE a ouvert le système communautaire d’échange des quotas d’émissions. Entre temps, en 2009, la conférence de Copenhague a débouché sur un accord mondial pour limiter le réchauffement climatique à 2°C à l'horizon 2100, soit une réduction de moitié des émissions de GES d’ici 2050 par rapport à leur niveau de 1990 (année de référence du protocole de Kyoto). En 2009 également, l’adoption du « paquet Climat-Energie », un ensemble de 6 textes, engage notamment les pays de l’UE à réduire de 20 % leurs émissions de GES à l’horizon 2020 (par rapport à 1990). En 2012, lors de la conférence de Doha, les gouvernements ont décidé de lancer une seconde période d’engagement à partir du 1er janvier 2013 et pour une période de 8 ans. Ils se sont également entendus pour l’adoption d’un accord universel sur le climat d’ici 2015 et son entrée en vigueur en 2020. |
Début 2014, la Commission européenne a proposé de porter cet objectif à 40 % pour 2030.
En matière de lutte contre les autres polluants atmosphériques, la Convention de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies sur la pollution atmosphérique à longue distance (dite convention de Genève) comprend également plusieurs protocoles sur la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOX), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d'ammoniac (NH3), de métaux lourds et de polluants organiques persistants, notamment les protocoles d’Aarhus (2003) et de Göteborg (2003) ratifiés par la France. Au niveau communautaire, différentes directives visent à réduire la pollution atmosphérique, notamment :
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Au niveau national
| La France s'inscrit également dans les objectifs du paquet Climat-Energie. Elle s'est ainsi engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 14 % entre 2005 et 2020 (hors secteurs soumis à la directive sur le marché des permis d'émissions).
Par ailleurs, le "Facteur 4" (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique à 2°C) a été inscrit dans la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 ainsi que dans la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1). Les mesures porteront en premier lieu sur la baisse de la consommation d’énergie des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs des transports et de l’énergie. Le plan Climat 2013 fait état des actions les plus structurantes mises en œuvre au niveau national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est complété par le plan national d’adaptation au changement climatique, couvrant la période 2011-2015. |
La loi Grenelle 1 prévoit également l’élaboration d’un plan visant à réduire les émissions de substances dangereuses pour la santé et l’environnement, telles que les particules, et la mise en œuvre de mesures afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur.
Ainsi, le plan Particules, lancé en 2010, prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30 % des particules à l’horizon 2015 dans les secteurs de l’industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l’agriculture et en cas de pics de pollution. |
La surveillance de la qualité de l'air en Bretagne
| Air Breizh est l’association agréée par l’Etat pour la surveillance, l’étude et l’information sur la qualité de l’air en Bretagne. Elle disposait, fin 2012, de 16 stations de mesure réparties sur une dizaine de villes bretonnes.
Pour le département du Morbihan, elles se situent :
Ces stations urbaines se veulent représentatives de l’air respiré par la majorité des habitants de ces agglomérations. En complément du réseau de stations fixes, Air Breizh réalise chaque année plusieurs campagnes de mesure spécifiques à l’aide de moyens d’investigation mobiles. Ces dernières permettent de répondre à plusieurs objectifs :
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La prise en compte de la qualité de l'air et du changement climatique dans les politiques publiques en Bretagne et en Morbihan
En matière de qualité de l'air et de lutte contre le changement climatique, les collectivités territoriales ont un rôle particulièrement important à jouer, notamment en tant que donneurs d’ordres publics pour de nombreux secteurs. Par ailleurs, elles interviennent directement sur plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre (ADEME, 2009) :
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Le plan régional pour la qualité de l'air
| La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (loi LAURE) du 31 décembre 1996 a instauré les outils de planification relatifs à la qualité de l’air, dont le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA), précisé par le décret du 06 mai 1998.
Un PRQA comprend :
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Bien que la portée juridique du PRQA reste encore floue, les plans de déplacements urbains (PDU) doivent par exemple être compatibles avec ses dispositions.
Le premier PRQA breton a été rédigé à l’initiative des services de l’état pour couvrir la période 2000-2005. Le Conseil régional a ensuite repris la compétence de son élaboration, de son suivi / évaluation et de sa révision. Il s’appuie, techniquement, pour cela, sur l’association Air Breizh. Une version couvrant la période 2008-2013 a été adoptée en octobre 2009. |
Les transports représenteraient, en 2007, 54 % des émissions de CO2 en Bretagne |
Le schéma régional climat air énergie
| L'élaboration d'un schéma régional climat air énergie (SRCAE) a été introduite par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2). Le SRCAE de la Bretagne, arrêté par le Préfet de région en novembre 2013 après approbation par le Conseil régional, prend la suite du PRQA pour la période 2013-2018.
Il définit des objectifs et des orientations stratégiques à l’horizon 2020 et 2050 en matière de :
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Le SRCAE breton se décline ensuite en 32 fiches d'orientation déclinées par thèmes (bâtiment, transports, agriculture...) qui proposent chacune :
Le SRCAE constitue un document cadre avec lequel certains documents de planification devront être compatibles, notamment les plans «climat-énergie» obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. |
Les plans climat énergie territoriaux
Un plan climat énergie territorial (PCET) constitue un outil dédié à la lutte contre le réchauffement climatique pour les collectivités territoriales. Il vise 2 objectifs simultanés :
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La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle 2) rend obligatoire sa réalisation pour les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants. |
Les PCET morbihannais
Dans le département du Morbihan, 5 collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ont eu l'obligation de réaliser un PCET :
Quatre autres PCET, "volontaires", ont été adoptés ou sont en cours d'élaboration dans le département :
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Les objectifs du PCET portent sur le fonctionnement et les compétences propres de la collectivité (par exemple le PCET du département du Morbihan). Ils peuvent également fixer des objectifs et proposer un programme d'action sur l'ensemble des activités du territoire concerné (comme les PCET des agglomérations de Vannes et Lorient notamment).
Plus d'informations sur le PCET du département du Morbihan. |
Le recours aux transports collectifs pour lutter contre le changement climatique |
L'adaptation au changement climatique
| Au cours des dernières décennies, le changement climatique a causé des impacts sur les milieux naturels et les systèmes humains dans de nombreuses régions du monde.
Il a ainsi été constaté des modifications dans les aires de répartition et le comportement de nombreuses espèces terrestres, d'eau douce ou marine (Cf. chapitre : “La qualité de l’air et le changement climatique”). Des modifications climatiques ont aussi affecté les rendements de blé et de maïs dans de nombreuses régions. La survenue d'événements extrêmes (sécheresses, inondations, tempêtes...) ont plusieurs fois entraîné des périodes d'augmentation des prix des produits alimentaires et céréales, montrant ainsi une sensibilité des marchés aux événements climatiques (GIEC, 2014). En 2012 par exemple, une sécheresse historique en Russie et aux Etats Unis a entraîné une flambée des prix du blé et du maïs au cours de l'été. Au final, durant la campagne 2012/2013, les prix mondiaux du blé et du maïs ont dépassé de plus de 15 % leur niveau moyen de la campagne 2011/2012 (Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, 2013). Afin de diminuer la vulnérabilité des territoires au changement climatique, des mesures d'adaptation commencent à être intégrées à certains processus de planification et des expériences sont menées dans les secteurs publics et privés. En France, le plan national d'adaptation au changement climatique 2011-2015 présente des mesures concrètes pour faire face, mais également tirer parti des nouvelles conditions climatiques (MEDDTL, nd). L'élaboration d'une stratégie d'adaptation d'un territoire au changement climatique (volet obligatoire des PCET) répond à 5 finalités (MEDDTL, nd) :
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Les mesures d'adaptation envisageables par un territoire sont très variables et peuvent être caractérisées de différentes façons (MEDDTL, nd) :
On pourra citer les exemples d'actions suivants dans les PCET morbihannais :
Le volet adaptation au changement climatique reste souvent peu développé dans les programmes d'actions des PCET. Pourtant la mise en oeuvre d'une véritable stratégie d'adaptation sera nécessaire afin de limiter les dommages et coûts induits par le changement climatique dans le département. |
La modification du régime des vents dominants pourrait entraîner un besoin d'adaptation des infrastructures portuaires dans le Morbihan |
Synergie entre lutte contre la pollution atmosphérique et lutte contre le changement climatique
| La lutte et l’adaptation au changement climatique font aujourd’hui partie des priorités nationales en matière d’environnement. Mais elles doivent être menées de manière conjointe avec la protection de la qualité de l’air.
En effet, des études menées ces dernières années montrent que les mesures de gestion du réchauffement climatique peuvent générer des co-bénéfices pour la santé humaine, les écosystèmes, et peuvent entraîner une diminution des coûts de gestion de la qualité de l’air (INERIS, 2009). En effet, d'une part les polluants atmosphériques influencent le changement climatique en agissant, directement ou indirectement, sur les propriétés de transfert radiatif de l’atmosphère et, d'autre part, le changement climatique modifie les mécanismes de formation des polluants atmosphériques et leur impact sur l’homme et les écosystèmes (modification des paramètres météorologiques influençant la dispersion des polluants, la formation de certains gaz tel que l’ozone…). |
L’étude des synergies entre mesures de lutte contre le réchauffement climatique et contre la pollution atmosphérique est cependant encore à ses débuts et certaines mesures peuvent montrer des effets antagonistes (INERIS, 2009).
La prise en compte de ces effets pourrait représenter un réel potentiel d’amélioration des politiques publiques en matière de qualité de l’air en termes d’efficacité mais également de coût. |
Sources et liens
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