Atlas de l'environnement du Morbihan
La gestion des déchets
SOMMAIRE
La politique de gestion des déchets
La gestion des déchets ménagers et assimilés
- Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
- Le traitement des déchets ménagers
- La prévention de la production de déchets
- Les déchets industriels dangereux
- Les Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux
DESCRIPTEURS
Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés dans le Morbihan
La politique de gestion des déchets
La gestion des déchets correspond à l’ensemble des opérations mises en oeuvre pour limiter, recycler, valoriser ou éliminer les déchets :
Les grands principes de la gestion des déchets, définis par la loi n°75-633 du 15 juillet 1975, ont été récemment repris et affirmés par la directive cadre européenne n°2008/98/CE du 19 novembre 2008 :
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La loi Grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009 reprend certaines dispositions de la directive et fixe les objectifs nationaux suivants :
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Pour plus d'informations : |
La gestion des déchets ménagers et assimilés
Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
| Conformément à la loi n°92-646 du 13
juillet 1992, le Conseil général du Morbihan a pris la compétence de
l’élaboration du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). La première version datant de 1997, la révision du plan a été décidée en 2003. Cette révision avait pour objectif d’aboutir, d’une part à une optimisation, aux plans techniques et économiques, des outils existants ou à mettre en place ; et d’autre part, à une plus grande égalité des usagers au regard du service de gestion des déchets. Lors de sa session du 28 novembre 2007, le Conseil général a approuvé la nouvelle version du plan. Cette décision est intervenue après l’avis favorable émis par la commission d’enquête publique et la prise en compte de ses 6 réserves (Conseil général du Morbihan, 2007). Le plan fixe 9 objectifs fondamentaux :
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La collecte
| La collecte et l’élimination des déchets des ménages sont de la responsabilité des communes (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975).
A l’exception de la commune de Moréac, toutes les communes du département adhéraient, en 2009, à l’un de 24 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui exerçaient la compétence collecte des déchets ménagers (Cf. Carte 1). On distingue différents types de collectes :
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Carte 1 : EPCI exerçant la compétence collecte des déchets ménagers |
La collecte sélective
| Depuis fin 2006, la totalité des EPCI exercent la compétence “collecte sélective” dans le département. Les tonnages issus de la collecte sélective ont connu une croissance très importante ces 10 dernières | années : avec 81 197 tonnes, ils représentaient 17% du gisement collecté dans le département en 2009, soit une augmentation de 178% par rapport à 2000 (Cf. chapitre : “Les déchets”). |
Les déchèteries
| En
2009, le département comptait 63 déchèteries et 12 écostations (qui ne
collectent pas tous les types de déchets admis généralement en
déchèterie) en activité, soit une déchèterie pour environ 11 000
habitants (Cf. Figure 1).
Pour rappel, les préconisations de l’ADEME sont d’une déchèterie pour
15 000 habitants. Le Morbihan présente donc un taux d’équipements
supérieur aux préconisations. En 2009, 214 903 tonnes de déchets ont été collectés dans les déchèteries du département. |
Figure 1 : Evolution du nombre de déchèteries dans le Morbihan Sources : Conseil général du Morbihan, 2005 et ODEM, 2011 |
Le traitement des déchets ménagers
| En 2009, 12 EPCI étaient en charge du traitement des déchets ménagers dans le département (Cf. Carte 2).
Le Morbihan possède deux unités d’incinération des ordures ménagères : l’Unité d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) de Plouharnel (incinération des ordures ménagères sans valorisation énergétique) et celle de Pontivy (incinération des ordures ménagères et de déchets banals en mélange avec valorisation énergétique).
L’UIOM de Pontivy a été mise en service en 1990 par le SITTOM du Morbihan Intérieur. Elle est exploitée par la société ARGOAT Environnement. Les mâchefers produits (environ 4 000 t en 2009) sont enfouis en centre de stockage de classe 2. |
Carte 2 : EPCI exerçant la compétence traitement des déchets ménagers |
| Les REFIOM (résidus d’épuration des fumées) produits par les deux installations (environ 2 400 t en 2009) sont stockés dans des centres de classe 1. La Bretagne n’en disposant pas, ils sont acheminés vers des installations implantées hors de la région. | Le département disposait également de 4 Centres de Stockage de Déchets Non Dangereux (CSDND) en 2009, une unité de traitement mécano-biologique (sur le site de Gueltas) et d’une unité de traitement biologique des biodéchets et des OMR (traitement par compostage et stabilisation), située à Caudan (Cf. Carte 2). |
| Par ailleurs,
certains types de déchets peuvent être traités par compostage : déchets
verts, fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de stations
d’épuration... Le compost produit est ensuite utilisé comme amendement organique pour l’agriculture. Il existe 11 unités de compostage dans le Morbihan (Cf. Carte 3) :
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Carte 3 : Sites de traitement des déchets ménagers dans le Morbihan en 2009 |
Centre de Stockage de Déchets Non Dangereux |
Le traitement des ordures ménagères
| En
2009, 261 122 t d’ordures ménagères ont été collectées dans le
Morbihan (OMR et déchets recyclables). Ces déchets sont principalement
enfouis dans des centres de stockage de classe 2 (42% du gisement).
Cependant la part de déchets valorisés augmente régulièrement (Cf. Figure 2).
Par ailleurs, après plusieurs années consécutives d'augmentation, les tonnages traités en dehors du Morbihan sont en diminution : ils représentaient 24,5% du gisement d’OM en 2009, soit une diminution de près de 27% par rapport à 2008. La mise en place d'une unité de traitement mécano-biologique sur le site de Gueltas a permis de stopper l'augmentation des quantités traitées hors département et de valoriser environ 10 000 t d'OMR sous forme de compost. |
Figure 2 : Evolution des modes de traitement des ordures ménagères Sources : Conseil général du Morbihan, 2005 et 2006, ODEM, 2008, 2009, 2010 et 2011 |
Le traitement des déchets collectés en déchèterie
| Les deux principales filières de traitement des déchets collectés en déchèterie sont l’enfouissement en centres de stockage de déchets non dangereux (CSDND) ou de déchets inertes (CSDI) et la valorisation organique selon la nature des déchets (Cf. Figure 3).
En effet, le tout-venant, les gravats et les déchets verts sont les principaux types de déchets collectés en déchèteries : en 2009, ils représentaient à eux seuls près de 87% des quantités collectés. En 2009, le taux de valorisation global des déchets collectés en déchèteries était de 55,7% ce qui est en légère progression par rapport à 2008 (54,2%) (ODEM, 2011). |
Figure 3 : Modes de traitement des déchets collectés en déchèterie en 2009 Source : ODEM, 2011 |
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Les boues urbaines
| La gestion des boues urbaines est de la
responsabilité des collectivités qui détiennent la compétence relative
à l'assainissement. Les quantités de boues produites ont tendance à augmenter du fait (Conseil général du Morbihan, 2007) :
Depuis quelques années, un traitement du phosphore est généralement exigé pour les nouvelles stations d'épurations autorisées, en particulier sur le bassin de la Vilaine qui a été déclaré zone sensible à l'eutrophisation. |
Pour les rejets proches du littoral,
sensible à la contamination bactérienne, un traitement de finition peut
être également ajouté. L’épandage des boues est assuré à 99% par un financement public (collectivités locales). La prestation est sous-traitée principalement à des entreprises de travaux agricoles spécialisées qui disposent d’un personnel qualifié et de matériel adapté. Les boues peuvent également être traitées à la chaux vive (chaulage des boues) ce qui permet d’en améliorer la texture par ajout de matière sèche (manipulation et stockage facilités) et d’en accroître la valeur agronomique par le calcium apporté (Agence de l’eau Loire Bretagne, 1998). |
La prévention de la production des déchets
Face à l’augmentation des quantités de déchets ménagers produites dans le département (Cf. chapitre : “Les déchets”), un plan de prévention et de réduction des déchets a été élaboré. Ce plan devra permettre d’atteindre les objectifs fixés par le PDEDMA (Conseil général du Morbihan, 2007), parmi lesquels :
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Par ailleurs, certains maîtres d’ouvrage ont également mis en place des opérations de compostage individuel sur le département afin de limiter les quantités de déchets collectés. A la fin de l’année 2009 on estime que plus de 48 000 composteurs ont été distribués aux particuliers soit environ 13% des ménages morbihannais (ODEM, 2011). |
| Le compostage individuel permet de diminuer la quantité de déchets ménagers et ainsi de réduire le recourt à l’incinération ou au stockage des déchets. Il permet également de produire un amendement organique de qualité et par conséquent de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires dans les jardins.
Le compostage concerne tous les déchets organiques :
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Pour plus d'informations :
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Les autres types de déchets
Les déchets industriels dangereux
| D’après le code de l’Environnement, leproducteur des déchets est tenu d’assurer ou de faire assurer leur élimination conformément aux dispositions règlementaires.
Par ailleurs, la réglementation “déchet” et le décret du 18 novembre 1996 prévoient l’obligation d’élaboration de plans d’élimination des déchets industriels dangereux sous l’autorité du Président du Conseil régional. En Bretagne, ce plan était en cours de révision en 2009.La Bretagne ne disposant pas de centre de stockage de déchets dangereux, les déchets dangereux produits dans la région sont dirigés vers les installations de Changé (53) et Champteusse-sur-Baconne (49). |
Tableau 1 : Modes d'élimination des DIS en Bretagne (en tonnes)
Source : DRIRE, 2008 |
| La Bretagne ne dispose pas non plus d’incinérateur spécifique aux déchets dangereux (excepté un incinérateur interne chez GUERBET à Lanester), les déchets sont donc éliminés dans les régions limitrophes. | En 2007, la DRIRE Bretagne estime que 67% des déchets dangereux produits en Bretagne ont été éliminés ou stockés et 33% ont pu être valorisés par valorisation matière ou énergétique (Cf. Tableau 1). | Ils sont traités à 62% hors de la région et 10% hors des frontières françaises (DRIRE, 2008). |
Les déchets inertes
Les déchets inertes peuvent être éliminés de différentes façons (DDE Morbihan, 2002) :
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Les boues de dragage
Les opérations d'immersion des sédiments marins font l'objet d'autorisations préfectorales basées sur des dispositions règlementaires internationales et nationales (Convention OSPAR, Directive Cadre sur l'Eau du 32 octobre 2000 et Code de l'Environnement). La procédure retenue est l'élaboration de valeurs guides pour différents contaminants pouvant être présents dans les sédiments (arsenic, cadmium, chrome, hydrocarbures...) :
Concernant le dépôt à terre des sédiments marins, il n'existe pas de règlementation spécifique. En général, les niveaux de référence prescrits par la législation sur l'épandage des boues de station d'épuration sont donc utilisés. |
Cependant, l'inclusion des boues de dragage dans la nomenclature des déchets (décret n°2002-540 du 18 avril 2002) implique pour les producteurs de tenir également compte des objectifs nationaux en matière de déchets : diminution de la production, développement du recyclage etc...
Afin de faire face aux inquiétudes sucitées par la pratique de l'immersion des sédiments marins (potentiels impacts sur les milieux naturels et sur les activités littorales ou maritimes), le Préfet du Morbihan a souhaité réunir les différents acteurs impliqués (opérateurs portuaires, professionnels de la mer, élus, associations et services de l'Etat). Fruit de leur travail, le Schéma de référence des dragages du Morbihan (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, 2010) formalise les règles de bonne pratique des dragages et de la gestion des déblais (solutions à terre et immersion des sédiments, conduite de projets, études d'impacts et suivi des opérations) et fixe les objectifs suivants :
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Les Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux
| L’élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI) est règlementée par le décret 97-1048 du 6 novembre 1997. Ce texte décrit plus particulièrement les obligations des professionnels en matière d’élimination des déchets d’activités de soins, qu’ils appartiennent au secteur hospitalier ou au secteur libéral. |
Depuis le 1er janvier 1998, les DASRI sont classés dans la liste des déchets industriels spéciaux, les plans régionaux d’élimination des DIS doivent donc les prendre en compte.
En Bretagne, il a été choisi d’élaborer un plan spécifique pour les DASRI. |
Il fixe les conditions optimales de gestion et d’élimination des déchets et a pour objet de coordonner les actions entreprises (DDASS et DRASS de Bretagne, 2002).
Pour en savoir plus : www.bretagne.sante.gouv.fr/1024.html |
La gestion des DASRI au niveau de leur lieu de production
| Le tri des déchets doit être mis en place d’une part pour garantir l’absence de déchets à risques dans les déchets ménagers et assimilés, et d’autre part pour isoler les déchets à risques chimique, toxique ou radioactif des déchets à risques infectieux (DDASS et DRASS Bretagne, 2002).
Le tri doit permettre :
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Par ailleurs, le conditionnement des DASRI doit permettre leur identification et doit garantir la sécurité des professionnels tout au long de la filière d’élimination (taille adaptée, étanchéité, résistance, système de fermeture...).
Les DASRI peuvent être stockés provisoirement par les producteurs avant la collecte. L’arrêté du 7 septembre 1999 précise les durées maximales de stockage en fonction des quantités et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les installations de stockage (DDASS et DRASS Bretagne, 2002). |
La collecte des DASRI
| D’après le code de la santé publique, tout producteur est tenu d’éliminer ses déchets d’activités de soins. Il peut faire appel à un prestataire de service capable d’effectuer ces opérations.
Le Plan Régional d’Elimination des DASRI propose plusieurs solutions aux producteurs diffus :
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Les dispositions relatives au transport des DASRI et des pièces anatomiques sont précisées dans l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Elles ont pour objectifs (DDASS et DRASS Bretagne, 2002) :
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Le traitement des DASRI
| Ils doivent être incinérés ou pré-traités par des appareils de désinfection (suppression des risques microbiologiques par traitement thermique ou chimique). | Les déchets traités sont rendus assimilables à des déchets ménagers et peuvent être incinérés. |
Les déchets agricoles
| Comme pour les autres catégories de déchets, l’agriculteur est responsable de l’élimination correcte de ses déchets, c’est à dire que l’enfouissement, le stockage et le brûlage des déchets sont interdits.
En Bretagne, l’association Verte Armorique met en oeuvre le programme régional de gestion des déchets exogènes (actuellement en cours de réorganisation) depuis 2000. Ce programme a pour objectif de coordonner les opérations de collecte et de valorisation/élimination des déchets en Bretagne. Quelques filières sont d’ores et déjà opérationnelles :
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Pour en savoir plus : |
Les déchets radioactifs
| L’élimination des déchets en général est de la responsabilité du producteur. Cependant, les déchets radioactifs doivent faire l’objet d’une demande d’enlèvement à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) puis les différentes opérations liées à l’élimination sont confiées à l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs).
L’objectif de la gestion des déchets radioactifs à long terme est de protéger l’homme et l’environnement contre émission ou dissémination de matières radioactives. Les concepts de stockage adaptés à chaque type de déchets doivent isoler les matières radioactives de l’environnement pendant le temps nécessaire à la décroissance de la radioactivité. |
Tableau 2 : Classification des déchets radioactifs français en fonction de leur mode de gestion
Source : ANDRA |
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| Les déchets à vie très courte (période de décroissance radioactive inférieure à 100 jours) et de faible activité spécifique sont gérés par décroissance : ils doivent être entreposés pendant un temps suffisant pour que l’activité devienne équivalente à celle du milieu naturel. Passé ce délai, et après contrôle, ils peuvent suivre la filière classique de traitement des déchets des hôpitaux et des laboratoires. | Les déchets à période plus longue sont classés selon leur nature physico- chimique et vont bénéficier de traitements spécifiques adaptés aux risques qu’ils font courir à l’homme ou à son environnement (Cf. Tableau 2). |
Vers une gestion optimisée des déchets
La gestion des déchets, c’est-à-dire les opérations de collecte, traitement et élimination, est un sujet complexe qui comporte de multiples aspects :
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En outre, la gestion des déchets n’est qu’un aspect du problème. La quantité de déchets que nous produisons est le résultat d’un mode de vie insoutenable à long terme. Nous devons adapter nos schémas de production et de consommation actuels afin de réduire le plus possible la pression que nous exerçons sur les ressources (non renouvelables) de la terre.
Dans le Morbihan, la situation est caractérisée par le manque de sites de traitement des déchets. Il n’y a pas d’installations de traitement pour les déchets dangereux et très peu d’installations pour les déchets non dangereux. Les déchets sont transportés vers des sites de traitement en dehors du département ce qui a des répercussions financières mais également environnementales car le transport se fait principalement par la route. |
Sources et liens
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www.bretagne.developpement-durable... www.developpement-durable.gouv.fr |