Atlas de l'environnement du Morbihan

Les déchets

A mesure que notre société se développe et s’enrichit, nous produisons de plus en plus de déchets et de nature de plus en plus complexe. La production de déchets dans le Morbihan, comme en Bretagne, est ainsi en constante hausse depuis plus de 25 ans. Déchets ménagers, déchets industriels, déchets d’activités de soins… Les déchets sont de nature très variable et peuvent contenir des substances susceptibles d’entraîner des risques pour l’environnement et la santé humaine.

Cadre juridique

Le droit des déchets fixe les règles applicables en matière de collecte, de traitement, et de financement des opérations de gestion desdéchets ménagers et industriels. Il fixe aussi les obligations et les responsabilités de chacun des intervenants dans le circuit d'élimination.

En matière de déchets, la politique européenne est fondée sur le principe de réduction à la source et sur le principe de pollueur payeur. Ces bases sont établies par la directive du 15 juillet 1975 relative aux déchets - modifiée par la directive du 18 mars 1991. Le déchet est alors défini comme : "toute substance ou objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur.".

On distingue de nombreuses catégories de déchets. Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 établit une nomenclature à 6 chiffres pour lesdéchets dangereuxet non dangereux. Le principe de classification est basé sur l’origine de production des déchets et sur l’origine du produit qui a engendré le déchet. La classification en déchets ménagers,inertes, industriels etc. utilisée ici est moins précise mais d’usage plus courant.

En droit interne, le texte de référence est la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et codifiée aux articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement.		 Elle définit un déchet comme "tout résidu d'un processus de production, de transformation, ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.".

Ce texte pose également le principe général de responsabilité du producteur. Ainsi, toute personne qui produit ou détient des déchets susceptibles, d’une manière générale, de produire des effets portant atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter de tels effets.

Par ailleurs, la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 modifiant la loi du 15 juillet 1975 a introduit la notion de déchet ultime (déchets dont on a extrait la part récupérable ou dont on a réduit le caractère dangereux ou polluant) qui sont désormais les seuls déchets admissibles en décharge. Cette loi a également rendu obligatoires les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés et les plans régionaux d'élimination des déchets dangereux. Il s’agit de documents officiels qui coordonnent l’ensemble des actions à mener pour assurer la réalisation des objectifs législatifs et règlementaires en matière de déchets (Cf. Chapitre : "La gestion des déchets").
De manière résumée, les collectivités sont donc responsables des déchets ménagers et municipaux. Elles doivent mettre en œuvre les moyens nécessaires à la gestion de ces déchets.
Les « non-ménages » (industries, artisans…) sont responsables de leurs propres déchets et doivent se conformer aux exigences réglementaires :
  • Les déchets inertes et les déchets industriels banals(DIB) sont soumis aux dispositions générales concernant les déchets et notamment: les dépôts sauvages et l’abandon sont interdits, la mise en décharge est réservée aux déchets ultimes. Les entreprises doivent donc éliminer elles-mêmes ou faire éliminer leurs déchets de façon à éviter leurs effets nocifs sur l’environnement ou la santé humaine. Il n’existe pas de texte spécifique relatif aux déchets inertes, cependant la circulaire du 15 février 2000 invite les préfets et les directeurs départementaux de l’équipement à établir un plan de gestion départemental des déchets du BTP.
  • Les déchets dangereuxsont également soumis aux dispositions générales, cependant certains types sont soumis à une réglementation spécifique (articles L541-7, L541-10 et L541-22 du code de l'environnement). Par ailleurs, Le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 publié au JO du 31 mai 2005 fixe le cadre dans lequel s’effectue le contrôle des circuits de traitement des déchets. Il prévoit notamment que les producteurs de plus de 10 tonnes/an de déchets dangereux déclarent à l'administration les tonnages et des filières de traitement. Cette déclaration annuelle se fait par voie électronique, en complément de la déclaration annuelle des émissions polluantes (http://www.irep.ecologie.gouv.fr).
  • L’élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risques Infectieux(DASRI) est réglementée par le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997. Ce texte décrit les obligations des professionnels de santé en matière d’élimination des DASRI, qu’ils appartiennent au secteur hospitalier ou au secteur libéral. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 1998, les DASRI sont classés dans la liste des déchets dangereux, ils doivent donc être pris en compte dans les plans régionaux d’élimination des déchets dangereux.
  • L’élimination des déchets radioactifs est réglementée par la circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 : les opérations de collecte sont gérées par l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et les opérations liées au traitement des déchets radioactifs sont confiées à l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs).
  • L’élimination des Déchets d'Equipements Electriques et Electronique (DEEE) est réglementée par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005. La collecte sélective des DEEE ménagers est ainsi de la responsabilité des distributeurs (reprise gratuite de l’ancien appareil lors de l’achat d’un nouveau) et des collectivités. Les coûts supplémentaires de cette collecte seront pris en charge par les producteurs au travers d’un organisme coordonnateur. Pour les DEEE professionnels, le principe de responsabilité du producteur s’applique : ils devront financer la collecte, le traitement, la valorisation et l’élimination des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005, sauf s'ils en ont convenu autrement avec les utilisateurs dans le contrat de vente. L’élimination des DEEE « historiques » reste de la responsabilité des utilisateurs.

Les déchets ménagers

Contexte national et breton

En 2007, la production nationale de déchets ménagers et assimilés s'élevait à environ 38 millions de tonnes (ADEME, 2009) :
  • 20,10 millions de tonnes d'ordures ménagères résiduelles (poubelle "ordinnaire"),
  • 11,5 millions de tonnes de déchets collectés en déchèterie (déchets verts, encombrants, verre, cartons, ferrailles...),
  • 6,2 millions de tonnes de déchets recyclables collectés sélectivement (verre, papier, emballages légers...).
Cela représente une production de 594 kg par habitant. Ce chiffre ne correspond cependant qu'à une moyenne nationale, puisque selon l'origine du résident (rurale ou urbaine) où le contexte touristique du territoire, les quantités peuvent beaucoup varier.		 En Bretagne, la production de déchets ménagers et assimilés s'élevait à environ 2 millions de tonnes en 2007 (Observatoire Régional des Déchets en Bretagne), soit environ 665 kg par habitant permanent :
  • 833 000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles (OMR),
  • 300 000 tonnes de déchets recyclables,
  • 895 000 tonnes de déchets collectés en déchèteries.
Ces quantités sont en forte augmentation (+11% depuis 2002), notamment en raison de la progression de la collecte sélective et de l'aumentation du nombre de déchèteries en Bretagne ces dernières années (environ 250 déchèteries).

La situation morbihannaise

En 2009, le gisement de déchets ménagers et assimilés du département atteignait près de 476 025 tonnes (Cf. Figure 1) :
  • Collecte “traditionnelle” (Ordures Ménagères Résiduelles) : 179 925 tonnes
  • Collecte sélective (emballages, verre, papier-journaux et biodéchets) : 81 197 tonnes,
  • Collecte en déchèteries : 214 903 tonnes.
Nature des déchets ménagers collectés en 2009 dans le Morbihan

Figure 1 : Nature des déchets ménagers collectés en 2009 dans le Morbihan

Source : ODEM, 2011
La production de déchets ménagers dans le département augmente régulièrement (plus 3,4% par an en moyenne depuis 2000). On constate cependant une baisse du tonnage d’Ordures Ménagères Résiduelles ou OMR (collecte traditionnelle) depuis 2001 (Cf. Figure 2).

Cette diminution des OMR peut avoir plusieurs origines :
  • la baisse de production de déchets par habitant, suite aux actions d’information et de sensibilisation,
  • le transfert des déchets vers les déchèteries,
  • la mise en place de composteurs individuels,
  • la reprise de certains Déchets Industriels Banals (DIB) par les sociétés de commercialisation.


DescripteurQuantités de déchets ménagers et assimilés collectés dans le Morbihan 		Evolution des tonnages de déchets ménagers collectés dans le Morbihan

Figure 2 : Evolution des tonnages de déchets ménagers collectés dans le Morbihan

Source : ORBD, 2002a et 2002b, Conseil général du Morbihan 2005 et 2006,
ODEM 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011
La quantité totale de déchets ménagers produits (tous modes de collecte confondus) dans le Morbihan en 2009 est de 672 kg/habitant si on se base sur la population INSEE 2008, ce qui est supérieur à la moyenne française de 594 kg/habitant en 2006 (ADEME, 2009). Cette différence peut s’expliquer par le contexte touristique du département. En effet, on considère généralement que la production de déchets par habitant permanent est augmentée de l’ordre de 30% dans les zones touristiques par rapport aux régions non touristiques (IFEN, 2002). Afin de prendre en compte les variations saisonnières de population, il est possible de se baser sur les donnéesdémographiques DGF qui comptabilisent une partie de la population touristique via le nombre de résidences secondaires. On obtient alors un ratio de production de 606 kg/habitant en 2009, ce qui est plus proche de la moyenne nationale mais reste élevé.

Les autres types de déchets

Contexte national et breton

En France en 2006, la production de déchets s'est élevée à près de 452 millions de tonnes (hors municipaux et de l'agriculture) : La production est en constante hausse depuis 25 ans avec une progression maximale entre 1985 et 1993. Par ailleurs, on estime que le secteur de l'agriculture/sylviculture est à l'origine de 374 millions de tonnes de déchets (ADEME, 2009). En Bretagne, ce sont environ 6,3 millions de tonnes de déchets qui ont été produites en 2007 (GIP Bretagne-Environnement) :
  • 3 022 600 de tonnes de DIB,
  • 105 850 tonnes de DIS,
  • 3 192 500 tonnes de déchets inertes.

Les Déchets Industriels Banals

Il existe de nombreux types de Déchets Industriels Banals (DIB) : verre, métaux, plastiques, cuir, bois...
Ils sont présents dans toutes les activités et sont souvent collectés avec les déchets ménagers, c’est pourquoi on parle également de déchets assimilés aux déchets ménagers.

Une étude menée en 2008 par la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Morbihan (CCIM) a évalué à environ 378 000 tonnes la production de DIB en Morbihan (Cf. Figure 3) (CCIM, 2008).
Les 3 secteurs produisant le plus de DIB en Morbihan sont :
  • les commerces,
  • le travail du bois et la fabrication d’articles en bois,
  • l’industrie alimentaire.
 Nature des DIB produits en 2008 dans le Morbihan

Figure 3 : Nature des DIB produits en 2008 dans le Morbihan

Source : CCIM, 2008

Les Déchets Industriels Dangereux

Parmi les déchets dangereux, on distingue les déchets produits par les entreprises (encore appelés Déchets Industriels Spéciaux DIS) et les déchets produits par les ménages. En 2008, les exploitants d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumis à autorisation ont déclaré la production de 26 934 tonnes de déchets dangereux dans le Morbihan (Cf. Carte 1 et Cf. Figure 4).

La production de DIS est relativement stable ces dernières années (autour de 28 000 tonnes par an) mais représente une diminution d'environ 20% par rapport aux chiffres de 2004. Cette différence peut s’expliquer par le changement du mode de déclaration des exploitants (DRIRE, 2008).

En effet, depuis le 1er décembre 2005, une nouvelle réglementation est en place afin de prendre en compte l'évolution de la législation communautaire et nationale dans le domaine des déchets.

L'ancienne méthode de suivi des déchets dangereux (déclaration trimestrielle des exploitants soumis à autosurveillance) a été abandonnée. Les quantités de déchets produits doivent à présent faire l'objet d'une déclaration par voie électronique. Cette déclaration concerne les exploitants d'ICPE soumises à autorisation et :
  • produisant plus de 10 t par an de déchets dangereux (pouvant être ramené à 2 t par an pour certaines activités),
  • produisant plus de 2 000 t par an de déchets non dangereux,
  • assurant le traitement de déchets dangereux,
  • assurant le stockage, l'incinération, le compostage et la méthanisation de déchets non dangereux.


DescripteurQuantités de déchets dangereux produits dans le Morbihan

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Carte 1

Carte 1 : ICPE productrices de déchets industriels dangereux en 2007 dans le Morbihan



Evolution des quantités de déchets dangereux déclarées par les ICPE soumises à autorisation dans le Morbihan

Figure 4 : Evolution des quantités de déchets dangereux déclarées par les ICPE
soumises à autorisation dans le Morbihan

Source : base de données IREP
En exceptant les usines d’incinération d’ordures ménagères et les garages, les secteurs d’activités qui génèrent le plus de déchets dangereux en Bretagne sont :
  • l’industrie chimique et parachimique,
  • la mécanique et les traitements de surface,
  • la sidérurgie, la métallurgie et la fonderie,
  • les établissements de collecte de déchets dangereux.
A titre indicatif, en 2009, les ménages ont déposé environ 1 242 tonnes de déchets dangereux dans les déchèteries du département (chiffre comptabilisé dans les données sur les déchets ménagers).

Les REFIOM et mâchefers

En Morbihan, deux unités d’incinération des ordures ménagères (UIOM) fonctionnent à Plouharnel et Pontivy. En 2009, elles ont produit environ 2 300 tonnes de REFIOM (Résidus d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères).
Ceux-ci sont stockés dans des centres de stockage des déchets dangereux après un traitement de stabilisation visant à réduire la solubilité et assurer la rétention des produits toxiques qu’ils contiennent.		 En 2009, environ 10 579 tonnes de mâchefers ont été produites par les 2 UIOM du département (source : IREP).

Les déchêts de l'agriculture

On distingue :
  • les déchets organiques : résidus ou sous-produits organiques engendrés par l’agriculture : déjections animales, invendus de fruits et légumes, résidus de culture…
  • les déchets exogènes agricoles : déchets issus du fonctionnement des exploitations agricoles (films plastiques, bâches d’ensilage, sacs d’engrais, ferrailles, produits phytosanitaires non utilisés, huiles usagées, batteries…).
 En 1995, les déchets agricoles étaient estimés à plus de 7 millions de tonnes (poids brut) pour le Morbihan dont environ 4 500 tonnes de déchets exogènes (Conseil général du Morbihan, 1997 et Bailly, 1995).

Les Déchêts d'Activité de Soins à Risques Infectieux

Si la production de Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux(DASRI) par les établissements de santé est relativement facile à estimer, il n’en est pas de même pour les producteurs diffus (déchets des professionnels en exercice libéral, des ménages...). Il n’est donc pas aisé de fournir une estimation fiable du gisement de DASRI dans le département.
Le plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins en Bretagne estime cependant le gisement à environ 1 500 tonnes		 par an dans les années 2000 (avec une marge d’erreur d’environ 20%) pour le Morbihan (DDASS et DRASS, 2002).

Les déchêts inertes

La production de déchets inertes dans le Morbihan était évaluée en 2004 à :
  • 353 000 tonnes pour le secteur du bâtiment,
  • 305 000 tonnes pour le secteur des travaux publics.
 On peut donc considérer que le gisement total de déchets inertes dans le Morbihan s’élève à environ 660 000 tonnes par an (DDE Morbihan, 2002).

Les boues de dragage

Les boues de dragage sont classées par la règlementation européenne parmi les déchets de construction et de démolition mais certaines boues sont également considérées comme des déchets dangereux.
En effet, les sédiments constituent un moyen de transfert important pour des polluants de nature biologique (virus, bactéries...) ou chimique (hydrocarbures, métaux lourds, pesticides...).

Le dragage constitue cependant une activité vitale pour l'exploitation des ports. En moyenne, 35 millions de m3 de sédiments sont dragués chaque année dans les ports français.

On distingue 3 types de dragage qui diffèrent selon la nature des sédiments et le type de travaux à réaliser :
  • entretien,
  • approfondissement,
  • aménagement de nouvelles aires portuaires.
Les sédiments sont ensuite immergés en mer ou déposés à terre (Cf. chapitre : "La gestion des déchets").		 Dans le Morbihan, environ 100 000 m3 de sédiments marins ont été dragués en moyenne chaque année entre 1994 et 2009.
Le port de Lorient repésente à lui seul près de 60% du total. Viennent ensuite les ports de Port-Louis, Locmiquélic et Vannes. Et dans une moindre mesure, les ports d'Etel, la Trinité-sur-Mer, Quiberon, Groix et Le Palais (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan, 2010).

90% des sédiments dragués dans le département ont été immergés en mer. Les 10% restants sont valorisés à terre :
  • stockage en vue d'une réutilisation ultérieure,
  • modelage de terrain ou rechargement de plage,
  • aménagement de zones portuaires.

Les déchêts radioactifs

On appelle "déchet radioactif" tout déchet dont le niveau de radioactivité ne permet pas la décharge sans contrôle dans l'environnement. Il s'agit principalement de déchets provenant de centrales nucléaires, d'usines de traitement des combustibles usés ou d'autres installations nucléaires, civiles ou militaires. Cependant, d'autres établissements peuvent produire des déchets radioactifs : laboratoires de recherche, hôpitaux, industries...

Dans le Morbihan, 4 établissements utilisent des radionucléides et détiennent des déchets radioactifs en 2009 (ANDRA) :
  • le centre de médecine nucléaire de Ploemeur (Clinique du Ter)
  • le centre de médecine nucléaire de Vannes (centre hospitalier Bretagne Atlantique)
  • la base aéro-navale de Lan-Bihoué à Queven
  • l'Université de Bretagne Sud (laboratoire de physique) à Vannes
Ces déchets émettent de la radioactivité et présentent des risques pour l'homme et l'environnement. Ils doivent donc être gérés de manière spécifique en fonction de leur niveau de radioactivité et de leur durée de vie (Cf. chapitre : "La gestion des déchets").

Synthèse et enjeux

Si l’on considère les 4 principales familles de déchets, la production de déchets dans le Morbihan s’élève à plus de 1,5 million de tonnes par an :
  • 476 025 tonnes de déchets ménagers et assimilés en 2009 (ODEM, 2011),
  • 378 000 tonnes de DIB en 2008 (CCIM, 2008),
  • 660 000 tonnes de déchets inertes en 2004,
  • 26 934 tonnes de DIS en 2008 (DRIRE, 2008).

Ces déchets, de par leur nature et les quantités produites, représentent une lourde pression sur l’eau, l’air et les sols mais également un coût financier important pour la société.
Certains d’entre eux (déchets industriels, déchets dangereux des ménages...) contiennent par ailleurs des éléments nocifs pour la santé humaine (plomb, cadmium, mercure, composés organiques volatils...).

De plus, de par nos habitudes de consommation (utilisation de produits jetables, emballages à l’unité, échantillons gratuits...), les quantités de déchets rejetés augmentent chaque année et de nouvelles catégories de déchets apparaissent (par exemple les déchets d’équipements électriques et électroniques).		 Les déchets constituent un danger pour l’environnement mais également pour la santé humaine c’est pourquoi leur gestion représente un enjeu majeur, aussi bien au niveau national que local. Différents plans et programmes de gestion des déchets ont donc été élaborés afin de limiter leurs impacts et les coûts financiers qu’ils engendrent.

On peut citer :
  • les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers,
  • les plans départementaux d’élimination des déchets du bâtiment et des travaux publics
  • le plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux
  • le plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins
  • ...
Ces plans visent à réduire les quantités et la nocivité des déchets et à améliorer les opérations de collecte et de traitement (Cf. chapitre : “La gestion des déchets”).

Sources et liens

  • ADEME, 2009. Les déchets en chiffres en France. Edition 2009. 23 p.
  • Bailly ML., 1995. La valorisation des déchetsorganiques en Bretagne,  Mémoire DAA Génie de l’Environnement ENSA Rennes. 83 p.
  • CCIM, 2008. Etude du gisement de déchets industriels banals : département du Morbihan. Etat des lieux 2008. 57 p.
  • Conseil général du Morbihan, 1997. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers. Non paginé.
  • Conseil général du Morbihan, 2005. Réalisation d’enquêtes sur les déchets dans le Morbihan. Antéa. Conseil général du Morbihan. 57 p.
  • Conseil général du Morbihan, 2006. Révision du PDEDMA du Morbihan : actualisation de la situation, analyse critique et synthèse. GIRUS. Conseil général du Morbihan. 152 p.
  • Conseil général du Morbihan, 2007. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers. 88 p.
  • DDASS et DRASS de Bretagne, 2002. Plan régional d’élimination des déchets d’activité de soins en Bretagne. 84 p.
  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan, 2010. Schéma de référence des dragages du Morbihan. 89 p.
  • DDE Morbihan, 2002. Plan départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics dans le département du Morbihan. 59 p.
  • DRIRE, 2001, Panorama 2000 de l’Environnement Industriel en Bretagne. 111 p.
  • DRIRE, 2004, Panorama 2003 de l’environnement industriel en Bretagne. 121 p.
  • DRIRE, 2008, Panorama 2007-2008 de l’environnement industriel en Bretagne.
  • Ghewy X., 2009. Production et traitement des déchets en France en 2006. Service de l’Observation et des Statistiques. MEEDDAT. 40 p.
  • IFEN, 2002. L’environnement en France. Chap. 12 : Les déchets. Ed. La Découverte, Paris. pp. 233-255.
  • ODEM, 2007. Bilan déchets : la situation morbihannaise en 2005. 22 p.
  • ODEM, 2008. Bilan déchets : la situation morbihannaise en 2006.
  • ODEM, 2009. Gestion des déchets ménagers : la situation morbihannaise en 2007. 42 p.
  • ODEM, 2010. Gestion des déchets ménagers : la situation morbihan- naise en 2008. 44 p.
  • ODEM, 2011. Gestion des déchets ménagers : la situation morbihan- naise en 2009. 42 p.
  • ORDB (Observatoire Régional des Déchets de Bretagne), 2002a. La gestion des déchets ménagers en Bretagne. 25 p.
  • ORDB (Observatoire Régional des Déchets de Bretagne), 2002b. Les collectes sélectives en Bretagne. 25 p.
  • Réseau Bretagne Environnement, 2004. Chiffres clés de l’environnement en Bretagne : Les chiffres des déchets. 9 p.

www.ademe.fr/bretagne

www.bretagne.sante.gouv.fr

www.bretagne.developpement-durable...

www.developpement-durable.gouv.fr

www.observatoire-dechets-bretagne.org

www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP

www.bretagne-environnement.org

www.andra.fr

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