Atlas de l'environnement du Morbihan
Les approches transversales et le développement durable
SOMMAIRE
La mise en œuvre de la stratégie nationale
Les acteurs du développement durable dans le Morbihan et leurs projets
- Les agendas 21 des collectivités morbihannaises
- Les autres projets territoriaux de développement durable
- Le développement durable dans les établissements scolaires
L'observation des territoires et l'évaluation
- Les observations des territoires
- Les outils d'observation des territoires
| Par toutes ses activités, l'homme laisse son empreinte sur l'environnement : constructions, transports, exploitation des ressources, production de déchets, consommation d'énergie… (Cf. chapitres de la partie : “Activités humaines et pressions sur l'environnement”). Il est de ce fait indispensable d'adopter une approche transversale de l'ensemble de ces problématiques pour réduire les impacts sur l'environnement, préserver le patrimoine morbihannais et contribuer au développement durable du territoire.
Alors que le concept de développement durable est apparu en 1987 avec le rapport Brundland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, c'est avec la déclaration de Rio en 1992 qu'il a réellement émergé. |
Figure 1 : Schéma de l'approche transversale du développement durable |
| Ce concept vaste peut faire l'objet d'interprétations très différentes. La notion de durabilité peut notamment signifier d'une part la solidarité dans le temps (intergénérationnelle) et dans l'espace, et d'autre part la transversalité.
Cette transversalité des approches touche à la fois les domaines de l'économie, du social, de l'environnement et de la gouvernance (Cf. Figure 1). Aujourd'hui, différentes conceptions du développement durable coexistent, mais le concept est en train de se généraliser au niveau mondial. |
Par exemple, la communication de la commission européenne de 2010 intitulée "Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et incisive" constitue le fil conducteur de l'intégration du développement durable dans les politiques communautaires.
Au niveau national, en signant la déclaration de Rio en 1992, la France adoptait le programme “Actions” orienté vers le développement durable, dont les principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement. |
La mise en oeuvre de la stratégie nationale
| Cadre de référence et d'orientation, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) française a été adoptée pour la première fois en 2003 puis renouvelée en 2010. Elle est devenue en 2014 la Stratégie nationale de transition écologique pour un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Celle-ci comporte 34 priorités, structurées en 9 axes.
Plus de 20 ans après la déclaration de Rio, la mise en oeuvre du développement durable ne relève plus seulement de démarches volontaires, mais fait aussi aujourd'hui de plus en plus l'objet d'obligations réglementaires. C'est ainsi l'objet des lois dites Grenelle 1 et 2 (respectivement n°2009-967 du 3 août 2009 et n°2010-788 du 12 juillet 2010), qui ont apporté de nombreuses modifications aux codes en vigueur, notamment les codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, ainsi que de l'environnement. Elles ont ainsi contribué à intégrer les préoccupations environnementales dans diverses politiques thématiques, et à rendre opérationnelle l'approche de développement durable. Par exemple, les collectivités de plus de 50 000 habitants ont désormais l'obligation d'élaborer un rapport annuel de situation en matière de développement durable, ainsi qu'un plan climat énergie territorial. Dans la poursuite de cette dynamique, le corpus législatif s'étoffe progressivement de textes visant à renforcer une approche transversale et durable, tels que le loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), les projets de lois sur la transition énergétique, sur l'économie circulaire, ... |
D'autres documents cadres expriment les grandes orientations nationales de développement durable et peuvent se décliner ensuite au niveau régional voire local. Notons par exemple :
|
Les acteurs du développement durable dans le Morbihan et leurs projets
Une grande diversité d'acteurs sont appelés à se mobiliser autour de la mise en oeuvre des démarches volontaires comme des obligations réglementaires de développement durable. Il s'agit à la fois :
|
Le cadre de référence national du développement durable, faisant l'objet d'une circulaire du 13 juillet 2006 et rappelé par la loi Grenelle 2, peut guider tout projet de développement durable, au-delà des démarches des collectivités qu'il cible tout particulièrement. Il s'articule autour :
|
Les Agendas 21 des collectivités morbihannaises
| Les grandes orientations au niveau national et régional poussent à la création de nouveaux projets territoriaux de développement durable. Ces projets de territoire, portés par les collectivités locales, visent à définir des orientations stratégiques et des programmes d'actions.
L'outil le plus couramment utilisé pour organiser et formaliser les démarches locales est l'Agenda 21 local, dont la mise en place a été encouragée par la France lors de l'adoption de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) en 2003. Il s'agit d'une déclinaison locale du "programme d'actions pour le XXIème siècle", adopté par les pays signataires de la déclaration de Rio de Janeiro en 1992. Un Agenda 21 local peut être mis en oeuvre à toute échelle, de la commune au département et à la région, en passant par les différents niveaux d'intercommunalité, mais aussi à l'échelle d'un établissement scolaire ou d'une entreprise. Il engage les acteurs du territoire ou de l'organisation à se projeter dans l'avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès. |
| En se basant sur son large panel de compétences couvrant des domaines à la fois de l'économie, du social et de l'environnement, le Département du Morbihan a formalisé son engagement en faveur du développement durable en se dotant d'un Agenda 21.
Initié en 2007, ce document a été adopté en novembre 2010, puis actualisé en décembre 2012. S'appuyant sur les enjeux de territoire identifiés, et prenant en compte le cadre de référence national, il s'articule autour de 14 défis majeurs. |
Au niveau intercommunal, Lorient Agglomération, Vannes Agglomération et Pontivy Communauté ont approuvé un Agenda 21.
Au niveau communal, 30 Agendas 21 sont approuvés début 2014 (contre 10 en 2012). Enfin, de nombreuses collectivités en sont au stade de la réflexion et envisagent de lancer de telles démarches, qui se formaliseront ou non par un Agenda 21. |
|
Carte 1 : Agendas 21 et démarches de développement durable des collectivités territoriales dans le Morbihan - situation juin 2014 (Bruded, DREAL, Département) |
Les autres projets territoriaux de développement durable
| D'autres collectivités intègrent les finalités et les principes du développement durable dans leur projet de développement, sans nécessairement formaliser leur démarche sous la forme d'un Agenda 21.
Cela peut se traduire par un projet de territoire à l'échelle communale (comme à Arzon, à Quistinic...) ou intercommunale (comme pour la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux, ou celle du Pays de Questembert). Les principes du développement durable sont également intégrés dans les projets formalisés par les chartes de pays, les contrats de pays, les plans de développement... Notons en outre que les outils de planification permettent d'avoir une approche transversale de l'aménagement du territoire, et de mettre en oeuvre des projets intégrant des préoccupations de développement durable(Cf. chapitre : “Les outils de planification urbaine”). Parmi ces outils de planification, on retrouve :
|
Le parc naturel régional du Golfe du Morbihan
Un parc naturel régional (PNR) est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d'un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine. Sa mission est particulièrement transversale. Le 2 octobre 2014, le décret de classement du territoire du Golfe du Morbihan en parc naturel régional a été signé par le Premier ministre, marquant l'aboutissement d'une démarche menée depuis 1999 par le SIAGM (syndicat intercommunal d'aménagement du golfe du Morbihan). La charte de ce 50ème parc naturel régional français, véritable projet pour le territoire à l'horizon 2027, a été approuvée par les collectivités concernées (30 communes, 5 communautés de communes et d'agglomération, le département et la Région Bretagne, maître d'ouvrage) et adoptée par décret. Pour en savoir plus : |
La gestion intégrée des zones côtières
La gestion intégrée des zones côtières (GIZC) est avant tout une méthode de travail qui se base sur la coopération des acteurs de l'espace littoral, pour aboutir à un développement concerté et durable du territoire. Dans le Morbihan, 4 territoires sont concernés à l'issue des 3 appels à projets lancés depuis 2004 par la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) et le secrétariat général à la mer : le Pays de Lorient, l'ensemble Ria d'Etel - Grand site Gâvres Quiberon, le Golfe du Morbihan et la Baie de Vilaine. Pour en savoir plus : Le partage d'expériences et le travail en réseau Pour alimenter leurs réflexions sur l'élaboration de leurs projets comme sur leur suivi, les collectivités partagent leurs expériences et bénéficient d'expertises grâce à des réseaux. L'un d'entre eux, particulièrement actif dans le Morbihan, est le réseau BRUDED (Bretagne rurale et urbaine pour un développement durable). Partenaire de l'ADEME et de la Région Bretagne, cette association loi 1901 à l'échelle de la Bretagne et de la Loire-Atlantique favorise le partage d'expériences entre les collectivités bretonnes qui s'engagent dans des réalisations concrètes de développement durable et solidaire : éco-lotissement, éco-construction, Agenda 21, économies d'énergie, solidarité intergénérationnelle... Dans le Morbihan, 34 communes adhéraient à cette association mi 2014. Pour en savoir plus : |
Le développement durable dans les établissements scolaires
| De nombreuses actions de sensibilisation au développement durable s'adressent tout particulièrement aux enfants et aux adolescents, afin de faire évoluer progressivement les réflexes et les pratiques à la faveur du renouvellement des générations.
Dans les établissements scolaires, ces préoccupations sont de plus en plus souvent intégrées au contenu des enseignements. De plus, le Département, via son dispositif d'éducation au développement durable, incite les équipes pédagogiques des collèges à faire appel à des partenaires associatifs pour réaliser des interventions sur ces thèmes. C'est ainsi près de la moitié des collèges du département qui ont intégré ce dispositif à leurs enseignements. De plus en plus d'établissements adoptent une démarche plus globale de développement durable, intégrée au projet d'établissement. Celle-ci peut par exemple prendre la forme d'un Agenda 21 scolaire (comme l'école des Petits Murins à Nivillac), d'une contribution à l'Agenda 21 de la municipalité (comme l'école Germaine Tillon à Pluneret), ou d'une labellisation "éco-école" (label international, bénéficiant dans le Morbihan du relais sur le terrain assuré par les 3 CPIE du département, l'école Nicolas Hulot au Guerno ainsi que la commune de Guidel) - www.eco-ecole.org - En 2014, l'éducation nationale déploie un référentiel de mise en oeuvre et de labellisation des "démarches globales de développement durable" dans les établissements (E3D) ; il s'agit de favoriser des dynamiques propres à chaque école, collège, lycée ou centre de formation d'apprentis, associant l'ensemble de l'équipe éducative, les parents d'élèves, ainsi que des acteurs et partenaires locaux. |
L'observation des territoires et l'évaluation
| La connaissance du territoire a pour but de déterminer des enjeux environnementaux et des actions à mettre en place.
Les enjeux environnementaux du territoire sont sans cesse remis en question par les dynamiques naturelles des milieux et par les actions de l'homme. Il ne suffit donc pas de faire un état initial de l'environnement ; il faut également suivre, mesurer, surveiller des variations géographiques et temporelles des composantes de l'environnement. Afin de mieux connaître notre environnement, des observatoires des territoires ont été créés depuis environ une vingtaine d'années. |
Linaire des sables |
| L'analyse des données issues de l'observation constitue pour les acteurs locaux un outil d'aide à la décision, en permettant de mettre en évidence des enjeux et des actions prioritaires.
Ainsi, le profil environnemental régional de Bretagne a été actualisé en 2013 par la DREAL Bretagne. Il décline 48 priorités d'actions, rattachées à 6 enjeux environnementaux transversaux et 3 enjeux sectoriels. Les 21 pays de Bretagne ont également fait l'objet de profils environnementaux dont l'actualisation est prévue en 2014. |
Les observatoires des territoires
| Les observatoires de l'environnement ont pour vocation de contribuer à l'amélioration des connaissances et d'aider à la décision. Cependant le terme d'observatoire regroupe des formes très variées, soit par les thèmes considérés, soit par leur mode de fonctionnement et leur structuration (association, services des collectivités…), ou encore par leur échelle d'observation.
Ce sont les observatoires multi thématiques qui permettent une approche transversale. Par exemple au niveau européen, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a pour mission de dresser régulièrement un état de l'environnement. Au niveau national, le service de l'observation et des statistiques (SOeS), l'observatoire des territoires de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), l'INSEE remplissent en particulier cette mission. |
Au niveau régional, le groupement d'intérêt public Bretagne Environnement valorise les informations détenues par les différents acteurs.
Enfin, au niveau du Morbihan, le Département a repris en régie, en janvier 2014, les activités de l'observatoire départemental de l'environnement du Morbihan (ODEM), qui avait jusqu'alors pour mission de caractériser et d'analyser l'état de l'environnement, notamment par le biais du présent atlas dont il avait réalisé la première édition en 2010. L'évaluation de l'état de l'environnement et des pressions qui sont exercées à différentes échelles permet de dégager des enjeux pour de nombreux acteurs et d'aider à trouver des réponses adaptées. |
Les outils d'observation des territoires
| Pour suivre l'évolution des territoires, les observatoires mettent en place des outils de suivi de l'environnement.
On distingue d'une part les batteries d'indicateurs et d'autre part les indices synthétiques (Cf. Tableau 2). Les batteries d'indicateurs ont 3 objectifs : elles permettent de disposer d'outils efficaces pour faire un état des lieux, elles permettent de suivre dans le temps les évolutions constatées au regard des objectifs poursuivis, et enfin elles permettent de partager ce diagnostic et ce suivi avec l'ensemble des acteurs d'un territoire. |
Les indices synthétiques permettent quant à eux d'avoir une vision plus globale de la situation en regroupant plusieurs indicateurs. Ces indices ont bien évidemment chacun leurs atouts et leurs limites.
Aujourd'hui, la définition d'un projet de territoire ou d'un programme d'actions s'accompagne presque toujours de la mise en place d'indices ou d'indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre de ces démarches. |
|
Tableau 1 : Récapitulatif des principaux exemples d'outils d'observation et d'évaluation de l'environnement
|
Vers une mise en œuvre coordonnée des actions...
| Aujourd'hui la référence aux préoccupations du développement durable est devenue presque systématique dans l'élaboration de stratégies, privées comme publiques, avec des degrés d'ambition toutefois hétérogènes.
Afin de renforcer l'effet de ces démarches et de l'inscrire dans le temps, et pour continuer à faire évoluer les pratiques, il importe de poursuivre l'amélioration de la coordination et de la complémentarité entre les réflexions des différents acteurs. Cette cohérence et cette optimisation sont à rechercher non seulement dans les réflexions stratégiques, mais surtout dans la mise en oeuvre opérationnelle des actions. Une autre marge de progrès considérable réside dans la définition de dispositifs efficaces de suivi et d'évaluation des projets de développement durable, afin de mesurer l'efficacité de ces démarches et de mettre en place une dynamique d'amélioration continue, pour répondre réellement aux enjeux à la fois globaux et locaux. |
Sources et liens
|
|
www.associationbilancarbone.fr www.barometredudeveloppementdurable.org www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr www.bretagne-environnement.org www.developpement-durable.gouv.fr |