Milieux aquatiques

Convention départementale type pour la réalisation d'une étude préalable à la restauration et à l'entretien des milieux aquatiques Actualisation Mars 2020

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Préambule

Cette convention type, de portée départementale, vise à proposer un cadre contractuel clair et directement applicable, lors de passation de marché entre un maître d'ouvrage et un bureau d'études. Elle peut, en outre, servir de support méthodologique pour le maître d'ouvrage lors de la réalisation en régie de l'étude préalable ou à l'occasion du suivi de son avancement.

Elaborée en 2002, elle a fait l'objet depuis de plusieurs mises à jour rendues nécessaires par de nombreuses évolutions :

• Une prise en compte des écueils dans le déroulement des études préalables passées (déroulement du marché avec le prestataire, simplification de l’acquisition de données, ...);
• Des évolutions au regard de la DCE dans son contexte national et local : expression des résultats par "masse d'eau", plus grande prise en compte des compartiments "continuité" et "morphologie";
• Un souhait du Département de rendre les propositions encore plus opérationnelles, permettant une mise en œuvre des travaux plus rapide et plus facile lors de la passation des marchés de travaux. Concernant le suivi, le Département a également développé en parallèle des outils d’aide à la saisie et à la valorisation des données. Ces outils d'homogénéisation facilitent la remontée et l'agrégation des informations à l'échelon départemental.
• Des obligations réglementaires liées notamment à la constitution du dossier d'instruction (autorisation environnementale et Déclaration d'Intérêt Général).

Contrairement aux mises à jour précédentes, la version de mars 2020 constitue une actualisation majeure de la convention où chaque étape méthodologique a subi des modifications. Ces dernières ont nécessité d'adapter la base de données associée, afin de faciliter la bancarisation des données et leur valorisation opérationnelle dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions.

Ce travail d'actualisation, comme les versions précédentes est le fruit d'un travail en concertation avec les partenaires techniques, financiers et institutionnels.

La convention s'appuie sur une démarche méthodologique en plusieurs étapes.

Téléchargements

Afin de rendre cette convention et sa base de données associée disponibles pour le plus grand nombre, ces différents outils sont directement téléchargeables avec les liens ci-dessous :

Convention départementale : Convention étude préalable(PDF) Convention étude préalable(DOC)

Base de donnée associée : Base Modèle(MDB) Typologie d'actions(XLS) Tableau du Détail Quantitatif Estimatif(XLS)